Mon compagnon à acheter une maison avec son ex compagne il ya bien 3-4 ans.
Malheureusement à la séparation il ont perdu la plus value et doivent donc de l'argent sur cette maison à leur deux noms ( je stipule qu'ils n'étaient pas marié)
Elle s'est mit en surendettement et à mit les frais de la maison dans son surendettement ( d'après sa belle mère ils ont demandés à diviser les frais par deux afin que mon conjoint paie sa part.) Etant impossible de procéder de cette manière elle à donc mit la totalité dans son dossier et donc il est mensualisé dans son dossier.
Je voulais donc savoir si étant donner qu'elle est en surendettement avoir la garde de leur fils unique, mon conjoint va se retrouver avec la totalité à payer ? (il ne c'était pas désolidarisé, et elle n'a pas d'effacement total étant donner qu'elle doit payer)
afin d’être plus explicite, le bien immobilier à été vendus alors que le prêt immobilier n’avait pas atteint deux ans de remboursement, ce qui explique que lors de la vente aucune plus value sur le bien a été fait.
Sur le dossier de surendettement de Madame, la banque de France a établi un plan d’apurement sur la totalité de la valeur restant dû du prêt immobilier.
Donc ma question est la suivante, madame ayant un plan d’apurements de surendettement sur le prêt immobilier, est ce que monsieur doit également avoir la totalité du prêt à payer ?
a) dette maintenue mais mensualités réduites et durée de remboursement allongée ;
b) effacement partiel de la dette et mensualités fixées dans le Plan ;
c) effacement total de la dette, dans ce cas il n'y a aucun remboursement
Si cette dette se rattache incontestablement l'emprunt immobilier, vérifier comment elle a été traitée dans le Plan de remboursement établi par la Commission de surendettement. En a), ou b), ou c)
.
En tant que co-emprunteur (ce que vous n'avez pas précisé), le banquier prêteur est en droit de réclamer 100% de la somme due à votre compagnon.
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31 janv. 2023 à 14:51
Bonjour,
afin d’être plus explicite, le bien immobilier à été vendus alors que le prêt immobilier n’avait pas atteint deux ans de remboursement, ce qui explique que lors de la vente aucune plus value sur le bien a été fait.
Sur le dossier de surendettement de Madame, la banque de France a établi un plan d’apurement sur la totalité de la valeur restant dû du prêt immobilier.
Donc ma question est la suivante, madame ayant un plan d’apurements de surendettement sur le prêt immobilier, est ce que monsieur doit également avoir la totalité du prêt à payer ?
31 janv. 2023 à 15:14
Apurement sur le prêt immobilier
Cet apurement peut prendre plusieurs formes :
a) dette maintenue mais mensualités réduites et durée de remboursement allongée ;
b) effacement partiel de la dette et mensualités fixées dans le Plan ;
c) effacement total de la dette, dans ce cas il n'y a aucun remboursement
Si cette dette se rattache incontestablement l'emprunt immobilier, vérifier comment elle a été traitée dans le Plan de remboursement établi par la Commission de surendettement. En a), ou b), ou c)
.
En tant que co-emprunteur (ce que vous n'avez pas précisé), le banquier prêteur est en droit de réclamer 100% de la somme due à votre compagnon.