Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier qui réclame la copie du dossier de surendettement

Katrouge -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j’ai déposé aujourd’hui un dossier de surendettement. Par courtoisie, j’ai prévenu l’étude en leur joignant l’accusé de réception du dépôt du dossier. Ils me répondent que l’accusé ne suffit pas, je dois leur fournir la copie complète du dossier de surendettement. 
Est-ce que je dois vraiment leur envoyer le dossier ? 
En vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 

Bonjour

Rien ne vous oblige à envoyer les photocopies du dossier complet.

Ensuite, tant que votre dossier n'a pas fait l'objet d'une recevabilité, et suivant le "statut" du créancier qui a diligenté cet huissier, ce dernier a possibilité de poursuivre le recouvrement.  
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 

Il n'est pas illogique que l'huissier s'assure de la recevabilité du dossier (pas seulement le dépot)

et que la créance de son client a été correctement déclarée.
0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Véhicule LOA et surendettement
liza30 -
liza30 -

2 réponses
Dossier surendettement refusé pour mauvaise foi par le juge
Tita -
Tita -

6 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
Surendettement et LOA
Dadou3814 -
Evelone -

11 réponses