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Huissier trésor public

Antoine -  
 Pascalou -

Bonjour,

Merci de vos réponses

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir, sinon saisie effective des meubles.

( Dette professionnel TVA, CFE ) 

J’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. Je souhaite négocier avec huissier un étalement de la dette. Puis je encore à ce stade négocier un étalement ? 

Je reconnais certaines sommes argent à régler mais pas la totalité. Puis je contester une partie des sommes demandés ? 

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pascalou
 

Bonsoir 

Vous pouvez toujours essayer de plaider votre cause  vers le conciliateur fiscal départemental..

  • par internet via le formulaire de saisine en ligne disponible sur le site du Médiateur des ministères économiques et financiers (rubrique Personnnes physiques ou Personnes  morales > Faire une demande de médiation)
  • Cordialement 
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