Huissier trésor public
Bonjour,
Merci de vos réponses
J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir, sinon saisie effective des meubles.
( Dette professionnel TVA, CFE )
J’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. Je souhaite négocier avec huissier un étalement de la dette. Puis je encore à ce stade négocier un étalement ?
Je reconnais certaines sommes argent à régler mais pas la totalité. Puis je contester une partie des sommes demandés ?
Cordialement
1 réponse
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Bonsoir
Vous pouvez toujours essayer de plaider votre cause vers le conciliateur fiscal départemental..
- par internet via le formulaire de saisine en ligne disponible sur le site du Médiateur des ministères économiques et financiers (rubrique Personnnes physiques ou Personnes morales > Faire une demande de médiation)
- Cordialement