Où déclarer ses impôts si l’on habite en Italie ?
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
Française si j’habite en Italie près de la frontière française et que je travaille à Nice dans une entreprise française , je paye mes impôts en France ou en Italie ?
merci pour votre retour,
Emmanuelle
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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer à la convention fiscale franco-italienne et précisément à son article 15 qui concerne les salaires. Vous pouvez aussi consulter le BOI-INT-CVB-ITA-10-20, n° 680 à 790 qui explique les dispositions de la convention.
Le principe est l'imposition des salaires dans l'état où s'exerce l'activité, soit dans votre cas, en France.
L'exception qui pourrait vous concerner et attribuer le droit d'imposer à l'Italie, vise les travailleurs frontaliers. Je vous invite à consulter le BOI précité qui explique clairement, me semble-t-il, le régime, au niveau des zones qualifiées de frontalières et des conditions d'application du régime.
Cordialement
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