Cdd saisonnier de 11 mois

Question

Bonjour,

j ai signé un cdd saisonnier à temps partiel. ( octobre 2022 à Août 2023 ) , soit un peu plus de 10 mois.

malheureusement cela se passe mal et je souhaiterais partir . Mon employeur m à déjà refusé une rupture d un commun accord .

je réalise seulement maintenant que mon contrat n aurait pas du excéder 9mois ( durée maximale de 9 mois pour un contrat saisonnier )

est-ce un motif valable de rupture ? Est ce que je peux au moins exiger maintenant que mon contrat n excéde pas 9 mois ?

merci

Bon · Answer

Bonjour,

Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ? - Code du travail numérique

Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier : Fin de la saison

https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-peut-etre-la-duree-maximale-dun-cdd

Il n'y a pas de notion de durée exprimée en mois. La seule référence trouvée à 9 mois concerne Pôle Emploi, mais sans le moindre justification apportée. Il s'agit peut être d'une notion interne sur laquelle l'organisme se base pour déterminer d'éventuelle exonérations de charges patronales sur les cotisations chômages.

Cordialement

Alie971 · Answer

Merci pour votre temps.

Cdd saisonnier de 11 mois

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