Attestation employeur
Bastien33
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon patron vient de vendre son entreprise, la nouvelle direction va arriver vers juillet 2023
Pour l'exercice de mes fonctions j'ai une voiture depuis 5/6 ans mais j'ai uniquement une attestation de mon patron comme quoi j'ai ce véhicule dans l'exercice de mes fonctions daté de 2017 mais pas mentionné sur mon contrat initial ou sur un avenant car au départ il y a 10 ans je n'avais aucun véhicule de fonction
Svp, Est-ce que cette attestation de mon patron a une valeur juridique
Dans la prévention que la nouvelle direction souhaite me le supprime
Merci
A voir également:
- Modèle attestation employeur conduite sans accident
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- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
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