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Amende douaniere en espagne

Sassou -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ayant reçu une amende de la part des espagnoles de 2000euros quand est-il si elle n'est pas payé?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
 

Bonjour,

Comme partout : Majoration / demande de règlement amiable / Assignation en justice / saisie des biens / saisies sur salaire. 
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 157
 

Bonjour

En matière de Recouvrement Contentieux Douanier la frontière E/F ne protège plus les contrevenants transfrontaliers depuis longtemps.

Cf Décret  2003-915 du 19 Sept 2003.. (Coopération transfrontalière en matière policière et douanière).

Ca craint un peu..

A+
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