Amende douaniere en espagne

Sassou -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ayant reçu une amende de la part des espagnoles de 2000euros quand est-il si elle n'est pas payé?

2 réponses

  1. Komar
     

    Bonjour,

    Comme partout : Majoration / demande de règlement amiable / Assignation en justice / saisie des biens / saisies sur salaire. 

    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     

    Bonjour

    En matière de Recouvrement Contentieux Douanier la frontière E/F ne protège plus les contrevenants transfrontaliers depuis longtemps.

    Cf Décret  2003-915 du 19 Sept 2003.. (Coopération transfrontalière en matière policière et douanière).

    Ca craint un peu..

    A+

    0

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