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Amende douaniere en espagne

Sassou - 24 janv. 2023 à 16:06
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 24 janv. 2023 à 16:21

Bonjour,

Ayant reçu une amende de la part des espagnoles de 2000euros quand est-il si elle n'est pas payé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
24 janv. 2023 à 16:11

Bonjour,

Comme partout : Majoration / demande de règlement amiable / Assignation en justice / saisie des biens / saisies sur salaire. 
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
24 janv. 2023 à 16:21

Bonjour

En matière de Recouvrement Contentieux Douanier la frontière E/F ne protège plus les contrevenants transfrontaliers depuis longtemps.

Cf Décret  2003-915 du 19 Sept 2003.. (Coopération transfrontalière en matière policière et douanière).

Ca craint un peu..

A+
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