Avance charge exceptionnel copropiètè

JP - 21 janv. 2023 à 16:00
 jp - 21 janv. 2023 à 22:21

Bonjour,

J’aimerai savoir si une avance de trésorerie exceptionnelle d’impayés par un autre copropriétaire, demandé par le syndic se doit être remboursable.

Ainsi que des frais engagés  du fait d’un sinistre qui ne m’incombe pas.

Merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9514 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 515
21 janv. 2023 à 16:09

Bonjour,

"une avance de trésorerie exceptionnelle d’impayés par un autre copropriétaire, demandé par le syndic se doit être remboursable."

ceci ne peut-être demandé à l'origine par le syndic ; cela ne peut résulter qu'une décision d'AG. Dans ce cas, cette dernière doit décider si c'est une provision (non remboursable) ou une avance (remboursable). Donc s'il y a eu une décision d'AG, relisez bien le texte de la résolution DANS le PV !!!! 

En ce qui concerne le sinistre, soyez plus précis, car ainsi on ne peut rien répondre .... désolé

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Merci pour votre réponse.

Pour le reste j'essaierai d'être plus clair .   

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