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2 réponses
Bonjour,
"une avance de trésorerie exceptionnelle d’impayés par un autre copropriétaire, demandé par le syndic se doit être remboursable."
ceci ne peut-être demandé à l'origine par le syndic ; cela ne peut résulter qu'une décision d'AG. Dans ce cas, cette dernière doit décider si c'est une provision (non remboursable) ou une avance (remboursable). Donc s'il y a eu une décision d'AG, relisez bien le texte de la résolution DANS le PV !!!!
En ce qui concerne le sinistre, soyez plus précis, car ainsi on ne peut rien répondre .... désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...