Fermer partiellement terrasse
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Dav2638
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Josh Randall
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21 janv. 2023 à 23:52
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Bonjour
Ne serait-ce que parce que le projet modifie l'aspect extérieur de la maison, il soumis à déclaration préalable en appplicaton de l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
Dav2638
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BmV
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21 janv. 2023 à 20:14
21 janv. 2023 à 20:14
Pas facile de se faire une idée correcte de votre projet avec juste ces indications-là.
Qu'entendez-vous par "fermer" les côtés ?
Vous "fermez" avec quels matériaux ?
La terrasse est-elle couverte ?
etc.
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Dav2638
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22 janv. 2023 à 10:25
22 janv. 2023 à 10:25
Bonjour, ok. Je n avais pas pensé à l l'aspect extérieur qui changerait et qui soit être déclaré... merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...