Fermer partiellement terrasse
Résolu
Dav2638
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 janvier 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2023
-
17 janv. 2023 à 20:05
Dav2638 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2023 - 22 janv. 2023 à 10:25
Dav2638 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2023 - 22 janv. 2023 à 10:25
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
21 janv. 2023 à 23:52
21 janv. 2023 à 23:52
Bonjour
Ne serait-ce que parce que le projet modifie l'aspect extérieur de la maison, il soumis à déclaration préalable en appplicaton de l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
Dav2638
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 janvier 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2023
21 janv. 2023 à 19:50
21 janv. 2023 à 19:50
Personne ?
BmV
Messages postés
91516
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 décembre 2024
18 517
21 janv. 2023 à 20:14
21 janv. 2023 à 20:14
Pas facile de se faire une idée correcte de votre projet avec juste ces indications-là.
Qu'entendez-vous par "fermer" les côtés ?
Vous "fermez" avec quels matériaux ?
La terrasse est-elle couverte ?
etc.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dav2638
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 janvier 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2023
22 janv. 2023 à 10:25
22 janv. 2023 à 10:25
Bonjour, ok. Je n avais pas pensé à l l'aspect extérieur qui changerait et qui soit être déclaré... merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...