Division d'un bâtiment en deux : copropriété ? Mitoyenneté ?
Cmoa -
Bonjour à tous :)
Nous sommes dans une situation un peu bizarre juridiquement ^^' Je vais essayer d'être la plus claire possible et j'espère de tout coeur que vous aurez quelques réponses à nous donner :)
1 : Nous souhaitons acheter une maison + grandes dépendances. Les propriétaires ont décidé de diviser la demeure en deux : la partie que nous souhaitons acheter et le fond de la dépendance. Ils auraient trouvé preneur pour le fond de la dépendance.
2 : à l'heure actuelle, aucune séparation cadastrale n'a été faite. Il est prévu dans 10 jours qu'un géométre vienne séparer les deux propriétés. Un premier géométre a dit que la copropriété était obligatoire car le toit était un seul et même toit sur toute la structure. L'autre a dit que non, le mur de refent du bas jusqu'au toit suffisait pour diviser deux parcelles et ainsi éviter la copropriété. Qui dit juste ?
De même : On ne souhaiterait pas de mitoyenneté car ceci impliquerait une mitoyenneté de toit. De ce fait, le mur de refent doit être entièrement du côté des voisins ? Est-ce que cela suffit juridiquement pour séparer un toit en deux parties distinctes ?
En fait, on aimerait que les deux propriétés soient vraiment distinctes l'une de l'autre et n'avoir jamais à faire aux voisins en cas de problème. Est-ce que vous pensez que tout cela est possible ?
Un grand merci à vous d'avoir pris le temps de me lire, un grand merci à ceux ou celles qui pourront me répondre même en partie :)
Clicmonde
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1 réponse
Bonjour
La copropriété avec deux copropriétaires est sources d énormément de problèmes
(Actuellement le copropriétaires majoritaire peut imposer ce qu il veut au minoritaire )
Sur les precedente regles il fallait l accord des deux
Pour l avoir vecu avec un autre copropriétaire c est pas tres agréable
Dans la mesure du possible essayer de fuirela copropriété et c est toujours plus simple de le faire avant que de dissoudre une copropriété une fois établie ou il faut l accord des deux copropriétaires et payer une somme non négligeable au notaire
Si le geometre le desire vraiment il peut fermer les yeux sur la communauté de toit pour fuire la copropriété
(A une epoque il m'avait expliqué ( avec humour)qu il fallait percevoir un decrochage de toiture ...et que l eppaiseur d un trait suffisait )
Sinon une range de tuile suiffit a marquer un décrochage
Dans les négociations de vente , je vous conseille d exiger la pleine propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...