Division d'un bâtiment en deux : copropriété ? Mitoyenneté ?

Clicmonde Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 - 17 janv. 2023 à 10:03
 Cmoa - 17 janv. 2023 à 16:01

Bonjour à tous :) 

Nous sommes dans une situation un peu bizarre juridiquement ^^' Je vais essayer d'être la plus claire possible et j'espère de tout coeur que vous aurez quelques réponses à nous donner :)

1 : Nous souhaitons acheter une maison + grandes dépendances. Les propriétaires ont décidé de diviser la demeure en deux : la partie que nous souhaitons acheter et le fond de la dépendance. Ils auraient trouvé preneur pour le fond de la dépendance. 

2 : à l'heure actuelle, aucune séparation cadastrale n'a été faite. Il est prévu dans 10 jours qu'un géométre vienne séparer les deux propriétés. Un premier géométre a dit que la copropriété était obligatoire car le toit était un seul et même toit sur toute la structure. L'autre a dit que non, le mur de refent du bas jusqu'au toit suffisait pour diviser deux parcelles et ainsi éviter la copropriété. Qui dit juste ?

De même : On ne souhaiterait pas de mitoyenneté car ceci impliquerait une mitoyenneté de toit. De ce fait, le mur de refent doit être entièrement du côté des voisins ? Est-ce que cela suffit juridiquement pour séparer un toit en deux parties distinctes ?

En fait, on aimerait que les deux propriétés soient vraiment distinctes l'une de l'autre et n'avoir jamais à faire aux voisins en cas de problème. Est-ce que vous pensez que tout cela est possible ?

Un grand merci à vous d'avoir pris le temps de me lire, un grand merci à ceux ou celles qui pourront me répondre même en partie :) 

Clicmonde


1 réponse

Bonjour

La copropriété  avec deux copropriétaires  est sources d énormément  de problèmes 

(Actuellement  le copropriétaires   majoritaire  peut imposer  ce qu il veut  au minoritaire )

Sur les precedente  regles il  fallait  l accord des deux

Pour l avoir vecu  avec un autre copropriétaire c est pas tres agréable 

Dans la mesure du possible essayer  de fuirela copropriété  et c est toujours plus simple de le faire avant que de dissoudre  une copropriété  une fois établie  ou il faut l accord  des deux copropriétaires  et payer  une somme non négligeable au notaire

Si le geometre le desire vraiment  il peut fermer les yeux sur la communauté  de toit  pour fuire la copropriété 

(A une epoque il m'avait  expliqué  ( avec humour)qu il fallait percevoir  un decrochage de  toiture ...et que l eppaiseur d un trait suffisait )

Sinon une range de tuile suiffit a marquer un décrochage 

Dans les négociations  de vente , je vous conseille  d exiger la pleine propriété 

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