Gestion VMC dans copropriété horizontale?
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 19 janv. 2023 à 22:29
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3 réponses
18 janv. 2023 à 16:16
Bonjour,
Regardez dans le RdC les définitions des parties communes et des parties privatives.
Si cette VMC ne dessert que votre lot il y a de grandes chances que ce soit privayif :
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."
et dans ce cas, l'entretien incombe au copro concerné
18 janv. 2023 à 10:42
C'est vous bien sûr !!!
18 janv. 2023 à 15:51
Un texte de loi qui dit qu'un équipement privatif situé à l'intérieur d'un lot privatif est à la charge de son propriétaire ?
Je vous laisse chercher !!! :D
18 janv. 2023 à 15:56
ah non c'est à vous de nous donner l'information puisque vous avez évoqué le sujet.
18 janv. 2023 à 18:00
Si vous voulez une étude de cas complète avec des références juridiques précises je vous invite à consulter et à payer une consultation chez un avocat spécialisé en immobilier qui pourra étudier en détail le RDC. La définition des parties privatives rappelée par rambouillet et les principes généraux de la copropriété sont largement suffisants ici pour répondre en tant que simple contributeur. Ça reste des réponses générales dans un forum d'entraide. Vous avez déjà réussi à m'énerver avec vos remarques et vos leçons !!!
18 janv. 2023 à 18:03
Merci pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2023 à 18:25
Il est évident pour toute personne raisonnablement au fait des réalités juridiques que tout propriétaire est responsable de l'entretien et des réparations à apporter aux éléments qui sont sa propriété, sauf à prouver que le défaut ou la détérioration ait été le fait d'autrui.
Autrui qui serait alors appelé à réparer le dommage, soit de façon amiable soit par action récursive de l'assurance ou action judiciaire.
Si je fais tomber mon PC et qu'il est détérioré ou cassé, il va m'être compliqué voire impossible d'exiger que ce soit mon voisin qui paie les frais. De même, si mon frigo, ma télé, ma chaudière ou ma VMC tombe en panne par vétusté, la demande de réparation au frais d'autrui serait tout aussi inepte.
Modifié le 19 janv. 2023 à 20:52
Je croyais pourtant que nous étions censés donner les textes de loi/reglementation/decret...
Modifié le 19 janv. 2023 à 22:32
¿
Mais oui, mais oui.
On va donc prendre un peu de temps pour instruire les ignares qui exigent d'autrui ce qu'ils ne sont pas en capacité de réaliser parce que visiblement non outillés.
On va citer le principal, article 544 du code civil, et pour le reste, un excellent exposé, entre autres, détaillé où tous les articles sont mentionnés à ce sujet et un soupçon de doctrine.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete.php
Spoiler : attention, c'est d'un niveau fac' de droit, pas forcément accessible à tout le monde, et nécessite un minimum de prérequis, notamment quant aux différentes sources du droit de propriété, les notions de possession et séquestre, ses corrélations, conséquences, contreparties, le contentieux, etc..