Gestion VMC dans copropriété horizontale?
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en copro horizontale géré par un syndic, je pense que ma VMC individuelle situé dans les combles est HS, Nous avons fait isoler les combles il ya 3ans et c'est le syndic qui s'en était occupé. A votre avis , qui doit s'occuper de changer la VMC?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Regardez dans le RdC les définitions des parties communes et des parties privatives.
Si cette VMC ne dessert que votre lot il y a de grandes chances que ce soit privayif :
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."
et dans ce cas, l'entretien incombe au copro concerné
C'est vous bien sûr !!!
Si vous voulez une étude de cas complète avec des références juridiques précises je vous invite à consulter et à payer une consultation chez un avocat spécialisé en immobilier qui pourra étudier en détail le RDC. La définition des parties privatives rappelée par rambouillet et les principes généraux de la copropriété sont largement suffisants ici pour répondre en tant que simple contributeur. Ça reste des réponses générales dans un forum d'entraide. Vous avez déjà réussi à m'énerver avec vos remarques et vos leçons !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est évident pour toute personne raisonnablement au fait des réalités juridiques que tout propriétaire est responsable de l'entretien et des réparations à apporter aux éléments qui sont sa propriété, sauf à prouver que le défaut ou la détérioration ait été le fait d'autrui.
Autrui qui serait alors appelé à réparer le dommage, soit de façon amiable soit par action récursive de l'assurance ou action judiciaire.
Si je fais tomber mon PC et qu'il est détérioré ou cassé, il va m'être compliqué voire impossible d'exiger que ce soit mon voisin qui paie les frais. De même, si mon frigo, ma télé, ma chaudière ou ma VMC tombe en panne par vétusté, la demande de réparation au frais d'autrui serait tout aussi inepte.
Je croyais pourtant que nous étions censés donner les textes de loi/reglementation/decret...
¿
Mais oui, mais oui.
On va donc prendre un peu de temps pour instruire les ignares qui exigent d'autrui ce qu'ils ne sont pas en capacité de réaliser parce que visiblement non outillés.
On va citer le principal, article 544 du code civil, et pour le reste, un excellent exposé, entre autres, détaillé où tous les articles sont mentionnés à ce sujet et un soupçon de doctrine.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete.php
Spoiler : attention, c'est d'un niveau fac' de droit, pas forcément accessible à tout le monde, et nécessite un minimum de prérequis, notamment quant aux différentes sources du droit de propriété, les notions de possession et séquestre, ses corrélations, conséquences, contreparties, le contentieux, etc..