Mon ex-employeur a changé de mutuelle .
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-employeur a changé de mutuel au 31 décembre 2022 sans me prévenir alors que je suis en portabilité depuis le 11 juillet 2022 pour un licenciement pour maladie professionnel .
je l'ai appris hier matin donc le 16 janvier 2023 en contactant la mutuel pour des remboursements.
Que dois faire ?
Ais je perdu ma portabilité et dans ce cas ma mutuel et des remboursement qui non pas ete effectuer par l'ancienne.
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3 réponses
Bonjour,
Que vous a répondu votre employeur quand vous lui avez demandé de vous rattacher à cette nouvelle mutuelle en tant que bénéficiaire de la portabilité ?
Cdt
Bonjour,
J'ai envoyer un mail hier a la RH. En lui demandant de me contacter car j'avais des soucis avec la mutuelle (ancienne).
Mais je le redit je n'était pas au courant qu'il allais changé au 31 décembre et il ne m'ont pas prévenu.
J'attend, mais je pense pas qu'il me contacte un jour.
Cdt
Si d'ici la fin de la semaine vous n'avez pas de nouvelles (mais essayez aussi par téléphone avant de sortir "l'artillerie"...), vous envoyez un courrier recommandé AR à votre employeur en lui demandant de respecter ses obligations à partir du moment où vous répondez bien aux conditions(*) pour continuer à bénéficier de la portabilité. Pour ce faire, vous vous appuyez sur les deux textes ci-dessous (anciens salariés sont bien indiqués), vous lui joignez une copie de la notification d'ouverture de droits à Pôle Emploi, et copie également du dernier justificatif de paiement de Pôle Emploi + avis de situation de ce jour à Pôle Emploi + éventuellement copie des deux textes (çà l'aidera à comprendre si besoin !).
Vous demandez que votre adhésion soit bien effective depuis le 1er janvier 2023 et indiquez copie à l'inspection du travail (et envoyez une copie à l'inspection du travail en lettre suivie)
De plus si vous le pouvez, contactez les représentants du personnel de l'entreprise pour les informer.
(*) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006745463/2020-11-20
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006745465/2020-11-20
Cdt
nb : cela concerne aussi la prévoyance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...