Mutuelle hors délais pour resiliation

doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023 - Modifié le 9 janv. 2023 à 16:55
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 10 janv. 2023 à 20:26

Bonjour,

date du 19/01/2023 (souscription par tel ) 

 je reçois  se jour 09/01/2023un courrier de la CPMS donc  hors délais rétractation

ASSUREUR ACHEL FRANCE 

REFERENCE  CONTRAT ACTUCST 20352(actudata)

ATTESTATION TIERS PAYANT

AU NOM DE C******* DOMINIQUE

80******** (adresse ville incorrecte)

quel sont mes droits (abus de faiblesse peut être)

7 réponses

nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
Modifié le 9 janv. 2023 à 17:52

Bonjour,

Un autre contrat souscrit en plus des contrats Néoliane ???

Souscrit le 19/12/2022 (vous avez indiqué 19/01/2023) par téléphone, signé électroniquement ?, résilié ?  comment et à quelle date ??

Cdt

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doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 07:08

oui   cela et un autre contrat

que je souhaite annuler

souscris par tel en date du 19/12/2022

de plus la ville sur ma carte tiers payant  et incorrecte

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nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
10 janv. 2023 à 13:18

Bonjour,

Le délai de rétractation est passé.

Si vous avez signé le contrat, pourquoi souhaitez vous l'annuler ? Sur quelle base invoquez vous un vice de consentement ?

Le professionnel vous a démarché ou c'est vous qui avez fait la démarche ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043340014

Cdt

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doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 13:49

contacter par téléphone

et j'ai signé par ignorance

et tarif pro trop élevé pour mon budget

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nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
10 janv. 2023 à 14:12

Vous avez été démarché sans en avoir fait la moindre demande. Oui ou non ? C'est important ! Avez vous consulté le lien en bleu que j'ai mis ?

Signé par ignorance, seul, ne suffit pas à justifier un vice de consentement.

Par contre si vous avez été démarché sans en voir fait la moindre demande (ce que je doute puisque vous avez souscrit d'autres contrats et vous avez du faire des démarches, des devis etc etc .....), consultez le lien ET si les conditions n'ont pas été respectées, vous demandez à résilier le contrat car les conditions de l' Article L112-2-2 n'ont pas été respectées. Seulement si les conditions n'ont pas été respectées ET seulement si vous avez été démarché sans en avoir fait la moindre demande (et si refus, vous demandez qu'ils vous apportent la preuve que les conditions ont été respectées)

Faites vous aider dans vos démarches si besoin par un proche de confiance. https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf

Cdt

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doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 15:07

aucune démarche la réponse et donc non 

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nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
10 janv. 2023 à 15:12

Et concernant les conditions, ont-elles été respectées ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043340014

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doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 15:11

non tout les contrats  m'"étais   proposer  par tel

sauf la cegema

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doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 18:03

concernant  ma mutuelle cgema  qui active

2° Il s'assure que le souscripteur ou l'adhérent éventuel peut résilier son contrat en cours concomitamment à la prise
d'effet du contrat proposé si son offre concerne un risque déjà couvert ;

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doudou80_7511 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 18:16

bonjour

meme chose

Votre devisContrat(s)
NEOLIANE SANTE ET PREVOYANCE IJH (P) 120€/Jour
Neoliane Protection Juridique Formule 1
Montant total de la cotisation
26,49 €Adhérent(s)
Adhérent Principal, né(e) en 1950

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nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
10 janv. 2023 à 20:26

Je ne peux rien de plus à distance.

Faites vous accompagner par un proche de confiance ou la DGCCRF.

Les contrats vous ont été proposés par téléphone mais est ce que c'est vous qui étiez à la base de ces demandes ou pas etc etc ...même si c'est par téléphone. Maintenant vous précisez sauf la Ce**** et Neoli*** Santé et Prévoyance.

Je vous ai mis toutes les pistes à suivre.

Dernier conseil : arrêtez de valider des contrats à distance.

Bon courage

nénuphar.

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