Déclaration RCS auto-entreprise
Prdz123 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé mon auto-entreprise en 2020 avec le NAF 4791A (vente a distance sur catalogue général) afin de faire de la vente en ligne. Cependant, je ne me suis jamais inscrit au RCS et je vais bientôt réalisé mes premières ventes. Que faire pour ne pas risquer d'amende ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Et pas d'enregistrement au RCS depuis le début ?
On rentre dans la partie amusante, essayer avec la nouvelle procédure en ligne de vous radier, tant mieux si ça marche.
Sinon.
À priori le greffe du CCI ne peut rien pour vous ou vous dira que vous auriez du vous enregistrer au RCS avant mais ça vaut la peine d'essayer.
Vous pouvez tenter de joindre un gestionnaire à l'URSSAF pour qu'il force le système mais pas évident et vous aurez sûrement toutes les déclarations manquantes à faire pour ça (même si c'est 0).
Quelle importance ? Comme vous voyez l'activitée existe toujours et existera jusqu'à sa radiation ou votre décès qui entraînera de fait sa radiation suivant ce qui se produira en premier.
On ne peut avoir qu'une activité d'Indépendant à la fois, si un jour vous voulez y remettre plus sérieusement, gérant d'entreprise par exemple, cette casserole vous en empêchera, plus vous attendez plus ce sera compliqué.
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