Déclaration RCS auto-entreprise
Prdz123
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Prdz123 Messages postés 4 Statut Membre -
Prdz123 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé mon auto-entreprise en 2020 avec le NAF 4791A (vente a distance sur catalogue général) afin de faire de la vente en ligne. Cependant, je ne me suis jamais inscrit au RCS et je vais bientôt réalisé mes premières ventes. Que faire pour ne pas risquer d'amende ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Déclaration RCS auto-entreprise
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salut John,
Non plus du tout.
Plus du tout c'est si vous avez procédé à la radiation, si vous laissez en plan vous êtes toujours en exercice.
N'hésitez pas à vérifier le statut de votre SIRET en ligne.
Oui vous avez raison, je suis toujours officiellement en exercice pas de processus de radiation lancé de ma part et toujours pas de CA déclaré.
Et pas d'enregistrement au RCS depuis le début ?
On rentre dans la partie amusante, essayer avec la nouvelle procédure en ligne de vous radier, tant mieux si ça marche.
Sinon.
À priori le greffe du CCI ne peut rien pour vous ou vous dira que vous auriez du vous enregistrer au RCS avant mais ça vaut la peine d'essayer.
Vous pouvez tenter de joindre un gestionnaire à l'URSSAF pour qu'il force le système mais pas évident et vous aurez sûrement toutes les déclarations manquantes à faire pour ça (même si c'est 0).
Quelle importance ? Comme vous voyez l'activitée existe toujours et existera jusqu'à sa radiation ou votre décès qui entraînera de fait sa radiation suivant ce qui se produira en premier.
On ne peut avoir qu'une activité d'Indépendant à la fois, si un jour vous voulez y remettre plus sérieusement, gérant d'entreprise par exemple, cette casserole vous en empêchera, plus vous attendez plus ce sera compliqué.
Oui pas déclaré au RCS.
Je vais tenter la radiation pour voir ce que ça donne. Je vous tiendrais informé du résultat
Merci beaucoup