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Modifié le 13 janv. 2023 à 19:43
Je pensais naïvement que le bailleur avait l'obligation de reloger le locataire quand le logement devenait impropre à sa destination, mais apparemment ce n'est pas le cas quand la source du sinistre est extérieure au logement comme c'est le cas ici.
Dans tous les cas, vous pouvez vous rapprocher de votre assurance qui devrait savoir vous orienter.
En particulier, le responsable du sinistre ou son assurance, sont tenus de vous indemniser pour le préjudice subit, ce qui inclut très probablement également de vous reloger le temps des travaux ou de vous indemniser en conséquence.
Concernant le bailleur, il est tout autant victime que vous et je suppose qu'il attend une confirmation de prise en charge de l'assurance avant de réaliser les travaux.
Vous pouvez tenter de le mettre en demeure de procéder aux travaux et à défaut de vous apporter des explications sur ce qui retarde la remise en état.
Mais pas sûr que vous ayez énormément de levier à actionner pour accélérer les choses.
A voir si d'autres intervenants ont plus d'informations à apporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2023 à 21:59
Bonjour
mais apparemment ce n'est pas le cas quand la source du sinistre est extérieure au logement comme c'est le cas ici.
sauf qu'ici, c'est un autre locataire ; 1725cc + 1719cc.
Relogement, pas forcément, mais indemnisation du préjudice, oui.
Théoriquement...
Dans tous les cas, vous pouvez vous rapprocher de votre assurance qui devrait savoir vous orienter.
bonne suggestion.
Encore que le bailleur ne faisant à priori pas payer le loyer, l'assureur n'a pas à l'en indemniser (l'assureur n'est pas tenu de reloger son assuré ; il ne doit, si cela est prévu dans ces termes au contrat, que l'indemnisation du loyer que son assuré continuerait à payer, au titre de la garantie annexe de perte d'usage).
Et comme une convention interdit le recours contre l'assureur du bailleur dans ce cas de figure, toute demande de cette nature sera accueillie par un grand silence.
En particulier, le responsable du sinistre ou son assurance, sont tenus de vous indemniser pour le préjudice subit, ce qui inclut très probablement également de vous reloger le temps des travaux ou de vous indemniser en conséquence.
Des clous.
Les locataires sont tiers entre eux.
1242 cc alinéa 2.
Recours contre un tiers en cas d'incendie nécessite une faute de sa part à prouver.