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2 réponses
12 janv. 2023 à 18:15
Non.
Dans votre cas, s'applique une jurisprudence disant que le raccordement à l'assainissement collectif est certes obligatoire, mais d'une part uniquement pour les constructions neuves et si, quel que soit le cas, les travaux nécessaires au raccordement étaient d'un coût excessif, excédant les avantages pouvant être tirés du raccordement lui-même, le propriétaire est exempté.
D'autant plus qu'ici existait déjà préalablement un assainissement autonome et que si vous n'aviez pas candidement demandé à connaître la procédure pour être raccordé, personne ne serait venu vous voir pour vous y obliger !
Vu le prix des travaux à prévoir plus l'obligation d'une pompe de relevage, ce qui dénote que la topographie ne permet pas un raccordement simple gravitationnel, cela se plaide assez aisément, en principe.
Ceci pour l'idée principale.
Dès que j'aurai retrouvé la jurisprudence/réglementation applicable, il vous en sera fait part.
12 janv. 2023 à 18:06
Bonjour,
Il faut vous renseigner en mairie pour voir si le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif s'applique à vos terrains.
12 janv. 2023 à 18:26
OK
Article 1-5° de l'arrêté du 19 juillet 1960 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000438565/ précisant bien que :
« Peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement aux égouts (...)
5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982. (...) »
Une petite jurisprudence commentée à l'appui ► https://www.village-justice.com/articles/deroger-obligation-raccorder-reseau,10066.html
et une fiche explicative un peu plus fouillée ► https://www.eurojuris.fr/articles/derogation-a-lobligation-de-branchement-a-lassainissement-collectif-pas-de-raccordement-a-tout-prix-36225.htm
Vous pouvez donc demander au maire, par écrit, sur la base de ces textes, d'être exempté de raccordement au collecteur (recommandé+AR).
12 janv. 2023 à 20:20
Merci beaucoup pour votre message ! Il répond à toutes mes questions ! La fiche explicative résume en plus que le coût du raccordement collectif ne doit pas excéder 80 % du coût d'un assainissement autonome. Mon devis en autonome est à 10 000e, donc rien que sur la question du coût, le problème est vite résolu !