Refoulement d'égout appartement dont je suis propriétaire
leila -
Bonjour je vous contacte car j'ai eu un refoulement d'égout dans mon appartement de vacances dont je suis propriétaire. C'est un appartement en copropriété situé au deuxième étage le syndic ne m'a pas informé tout de suite des sinistres causés dans l'immeuble. Nous sommes 7 dans le cas là. Mon appartement est resté plus de 3 semaines avec les refoulements d'égout. J'ai été mise au courant car mon voisin du dessous a eu des infiltrations j'ai dû faire intervenir une personne pour vérifier et il ne s'agissait pas d'une fuite d'eau mais d'un refoulement d'égout un des propriétaires a fait déboucher ses canalisations. Du coup cela a créé un bouchon et à générer des refoulements dans 7 appartements je voudrais savoir quel recours j'ai car il y en a eu dans quasiment tout l'appartement ma cuisine intégrée toute neuve mon électroménager mes meubles ... Ont été inondés par les excréments. Je voudrais savoir quel recours exactement j'ai. Une précision car mes portes mais montant de porte tout était couvert d'excréments. Puis-je demander le remplacement des portes, des meubles cuisine lit matelas vêtements qui ont été entreposer dans mon appartement car tout a été souillé par les vapeurs toxique
... ?
Je suis un peu perdue concernant mes droits j'aimerais également demander des dommages et intérêts car je dois faire des allers-retours 1000 km essence péage plus jours de vacances poser non prévu cela devient compliqué merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
Je suis un peu perdue concernant mes droits
au plus simple, vous avez celui de déclarer le sinistre à votre assureur.
j'aimerais également demander des dommages et intérêts car je dois faire des allers-retours 1000 km essence péage plus jours de vacances poser non prévu
Dommages et intérêts, libre à vous mais il vous faudra alors assigner le responsable...
Ceci étant, si vous ouvrez votre contrat, vous pourrez savoir quels frais indirects sont susceptibles d'être pris en charge par votre assureur et avec quel plafond (souvent 10% du montant de certains dommages).
Puis-je demander le remplacement des portes, des meubles cuisine lit matelas vêtements qui ont été entreposer dans mon appartement car tout a été souillé par les vapeurs toxique
Tant que ce ne sont que des vapeurs...
Pour le reste, vous pouvez demander ce qu'il vous semble réclamable, l'expert qui sera mandaté en jugera du bien- fondé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" vous pouvez vous retournez contre cette entreprise " : non.
Cette entreprise a agi sur un ordre de travaux émis par son client, une commande, et donc sauf faute professionnelle démontrée de l'intervenant, c'est au client de porter la responsabilité de l’action de son prestataire contractuel.
"Non"
"Sauf faute professionnelle démontrée de l'intervenant"
Donc ça serait plutôt un " ça dépend"
"au client de porter la responsabilité de l’action de son prestataire contractuel."
j'ai effectivement oublié d'évoquer cet autre scénario. Toutes mes excuses.
" vous pouvez vous retournez contre cette entreprise " : non.
Non, effectivement.
Simplement parce que ''vous'' n'allez pas vous embêter à rechercher une responsabilité qu'il vous faudra démontrer, et donc de connaître les ressorts juridiques (qui font défaut au vulgum pecus)(mais pas que...) qui le permettent mais aussi parce que si (ou quand) votre assureur, qui fera ça très bien parce que lui connait le droit (c'est un peu son métier), vous a indemnisé de votre préjudice, vous n'avez plus matière à réclamation. C'est votre assureur qui le peut en étant subrogé dans vos droits.
Si, dans un certains cas mentionne par BmV
J’ai bien compris que vous n’aimiez pas que je vous contredise. Mais il s’avère que je n’avais pas dis n’importe quoi, BmV l’a admis ( en voulant me contredire, ce qui est assez cocasse soit disant passant).
Et à part vous et votre petite bande, les autres internautes ne se sont jamais plaint de mes interventions.
Mais merci pour vos remarques et observations, aussi erronées qu’elles puissent etre.