Refoulement d'égout appartement dont je suis propriétaire
leila - 20 janv. 2023 à 11:44
- Refoulement d'égout qui est responsable
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
- Parent responsable jusqu'a 25 ans ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Distance maximum raccordement tout à l'égout ✓ - Forum Construire une maison
- Plaque d'egout qui fait du bruit ✓ - Forum Immobilier
- Responsabilité des parents vers leurs enfants - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
16 janv. 2023 à 16:18
Bonjour Gina 562 je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour
Je suis un peu perdue concernant mes droits
au plus simple, vous avez celui de déclarer le sinistre à votre assureur.
j'aimerais également demander des dommages et intérêts car je dois faire des allers-retours 1000 km essence péage plus jours de vacances poser non prévu
Dommages et intérêts, libre à vous mais il vous faudra alors assigner le responsable...
Ceci étant, si vous ouvrez votre contrat, vous pourrez savoir quels frais indirects sont susceptibles d'être pris en charge par votre assureur et avec quel plafond (souvent 10% du montant de certains dommages).
Puis-je demander le remplacement des portes, des meubles cuisine lit matelas vêtements qui ont été entreposer dans mon appartement car tout a été souillé par les vapeurs toxique
Tant que ce ne sont que des vapeurs...
Pour le reste, vous pouvez demander ce qu'il vous semble réclamable, l'expert qui sera mandaté en jugera du bien- fondé.
14 janv. 2023 à 09:57
En faites ce ne sont pas que des vapeus il y a eu des excrément dans quasiment tout l'appart sur une hauteur de minimum 20 cm pendant 3 semaines avant que l'on soit au courant.
19 janv. 2023 à 18:14
" vous pouvez vous retournez contre cette entreprise " : non.
Cette entreprise a agi sur un ordre de travaux émis par son client, une commande, et donc sauf faute professionnelle démontrée de l'intervenant, c'est au client de porter la responsabilité de l’action de son prestataire contractuel.
19 janv. 2023 à 19:04
"Non"
"Sauf faute professionnelle démontrée de l'intervenant"
Donc ça serait plutôt un " ça dépend"
"au client de porter la responsabilité de l’action de son prestataire contractuel."
j'ai effectivement oublié d'évoquer cet autre scénario. Toutes mes excuses.
Modifié le 19 janv. 2023 à 21:47
" vous pouvez vous retournez contre cette entreprise " : non.
Non, effectivement.
Simplement parce que ''vous'' n'allez pas vous embêter à rechercher une responsabilité qu'il vous faudra démontrer, et donc de connaître les ressorts juridiques (qui font défaut au vulgum pecus)(mais pas que...) qui le permettent mais aussi parce que si (ou quand) votre assureur, qui fera ça très bien parce que lui connait le droit (c'est un peu son métier), vous a indemnisé de votre préjudice, vous n'avez plus matière à réclamation. C'est votre assureur qui le peut en étant subrogé dans vos droits.
Modifié le 20 janv. 2023 à 10:44
Si, dans un certains cas mentionne par BmV
20 janv. 2023 à 11:44
J’ai bien compris que vous n’aimiez pas que je vous contredise. Mais il s’avère que je n’avais pas dis n’importe quoi, BmV l’a admis ( en voulant me contredire, ce qui est assez cocasse soit disant passant).
Et à part vous et votre petite bande, les autres internautes ne se sont jamais plaint de mes interventions.
Mais merci pour vos remarques et observations, aussi erronées qu’elles puissent etre.