Assurance d'une impasse (voie privée)
Kais_2022
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dany311 Messages postés 13250 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13250 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une ASL (Association Syndicale Libre de 5 maisons individuelles) , nous utilisons une allée privée pour joindre la voie publique.
Faut-il assurer cette voie privée (Chute , Accident , ...) ? Si oui quelles garanties à souscrire ?
Que dit la loi ? Quel est le risque encouru si pas assuré ?
Merci pour vos réponses.
Michel
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