Assurance d'une impasse (voie privée)

Kais_2022 Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes une ASL (Association Syndicale Libre de 5 maisons individuelles) , nous utilisons une allée privée pour joindre la voie publique.

Faut-il assurer cette voie privée (Chute , Accident , ...) ? Si oui quelles garanties à souscrire ?

Que dit la loi ? Quel est le risque encouru si pas assuré ? 

Merci pour vos réponses.

Michel

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     

    Bonjour

    en principe vous devriez déjà avoir une assurance ( notamment pour assurer les réseaux ; eau ; électricité ; téléphone ; égout ) et qui couvre aussi la responsabilité civile

    dans le cas contraire ; il faut impérativement souscrire à un contrat

    1

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