Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance d'une impasse (voie privée)

Kais_2022 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 - 16 janv. 2023 à 00:28
dany311 Messages postés 20980 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 16 janv. 2023 à 07:46

Bonjour,

Nous sommes une ASL (Association Syndicale Libre de 5 maisons individuelles) , nous utilisons une allée privée pour joindre la voie publique.

Faut-il assurer cette voie privée (Chute , Accident , ...) ? Si oui quelles garanties à souscrire ?

Que dit la loi ? Quel est le risque encouru si pas assuré ? 

Merci pour vos réponses.

Michel

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20980 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 6 368
16 janv. 2023 à 07:46

Bonjour

en principe vous devriez déjà avoir une assurance ( notamment pour assurer les réseaux ; eau ; électricité ; téléphone ; égout ) et qui couvre aussi la responsabilité civile

dans le cas contraire ; il faut impérativement souscrire à un contrat
1

Discussions similaires

rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses
Stationnement impasse privée
La Zazou -
ducde -

26 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses