Contestation amende

Bubu13830 Messages postés 3 Statut Membre -  
Bubu13830 Messages postés 3 Statut Membre -

Bonjour 

j’ai reçu une contravention en 2019 pour un excès de vitesse que j’ai contesté,en juillet 2022 j’ai reçu un courrier m’indiquant que ma demande de contestation allait être étudiée et mercredi dernier j’ai reçu un courrier en recommandé m’informant que ma contestation avait été rejetée et que je devais régler 480€ .Cette procédure est elle normale ?

merci de vos réponses 

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    Oui.

    1
    1. Bubu13830 Messages postés 3 Statut Membre
       

      merci pour votre réponse , je suis juste très étonnée du délai de traitement de quasiment 3 ans 

      0
  2. Gigi_92150 Messages postés 24 Statut Membre
     

    bonjour,

    je vous conseillerai plutôt de contacter un avocat

    auparavant un lien qui peut vous être utile concernant le délai de prescription

     https://lejeune-avocat.fr/quel-delai-pour-recevoir-un-pv/

    -1
    1. Bubu13830 Messages postés 3 Statut Membre
       

      Merci de votre réponse 

      0

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