Contestation amende

Bubu13830 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2023 - 10 janv. 2023 à 18:52
Bubu13830 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2023 - 11 janv. 2023 à 21:18

Bonjour 

j’ai reçu une contravention en 2019 pour un excès de vitesse que j’ai contesté,en juillet 2022 j’ai reçu un courrier m’indiquant que ma demande de contestation allait être étudiée et mercredi dernier j’ai reçu un courrier en recommandé m’informant que ma contestation avait été rejetée et que je devais régler 480€ .Cette procédure est elle normale ?

merci de vos réponses 

2 réponses

BmV Messages postés 90632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 121
10 janv. 2023 à 19:53

Oui.

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Bubu13830 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2023
10 janv. 2023 à 20:45

merci pour votre réponse , je suis juste très étonnée du délai de traitement de quasiment 3 ans 

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Gigi_92150 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2023
Modifié le 11 janv. 2023 à 18:47

bonjour,

je vous conseillerai plutôt de contacter un avocat

auparavant un lien qui peut vous être utile concernant le délai de prescription

 https://lejeune-avocat.fr/quel-delai-pour-recevoir-un-pv/

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Bubu13830 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2023
11 janv. 2023 à 21:18

Merci de votre réponse 

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