Achat maison non libre d'encombrants (véhicule)
Pat11500 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 7 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2023 - 9 janv. 2023 à 09:16
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4 réponses
Bonjour,
comment peut on avoir confirmation (ou pas) que le bien est libre et le cas échant comment procéder.
Vous devez faire une dernière visite du bien, juste avant votre rdv chez le notaire.
Le propriétaire n'a pas la possibilité de s'y opposer, c'est droit.
Vous prenez des photos de tout ce qui n'est pas a vos yeux dans "l'ordre".
Puis vous le signalez au notaire dès votre arrivée, surtout avant de signer l'acte de vente.
Celui-ci va faire le nécessaire, afin que la vente se déroule au mieux.
7 janv. 2023 à 10:52
Bonjour,
Oui mais justement le vendeur ne réside plus sur le département. Donc pour visiter les lieux faut il encore avoir la possibilité d'avoir les clés (et que le vendeur réponde à notre demande). Est il possible de solliciter le notaire le jour de la signature de l'acte authentique pour qu'il vienne sur place en notre présence constater ?? Merci
7 janv. 2023 à 14:14
Cette solution n'est pas envisageable en raison des manoeuvres à effectuer (rue étroite donc il faudrait remorquer la voiture et sans les clés ça va être compliqué). De plus on sait même pas si le vehicule est assuré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 janv. 2023 à 18:44
Bonjour,
Aucune loi n'oblige le propriétaire a faire visiter son bien avant la signature de l'acte
7 janv. 2023 à 20:41
Certes mais dans ce cas : demandez au notaire si une réserve peut être inscrite à l'acte de vente assortie le cas échéant d'un séquestre permettant de couvrir d'éventuelles anomalies que le vendeur aurait essayé de couvrir en refusant cette visite.
8 janv. 2023 à 14:04
Bonjour,
si aucune loi n'oblige le propriétaire a faire visiter son bien avant signature, alors pourquoi faire mention dans le compromis de vente qu'il est "expréssément convenu entre les parties que le vendeur laissera l'acquéreur visiter les lieux avant la réitération des parésentes par acte authentique pour s'assurer du respect de l'engagement qui précède, si ce dernier le désire. " ?? Donc acheteur on peut pas vérifier si des encombrants se trouvent dans la maison ?? même en demandant au notaire de visiter avec lui (qui est censé avoir les clés le jour de l'acte authentique) ??
8 janv. 2023 à 14:45
Bonjour,
C'est convenu entre les parties mais aucune loi n'oblige le vendeur a faire visiter.
Comme le notaire le note dans le compromis soit le vendeur laisse visiter soit le notaire garde une partie de l'argent de la vente au cas ou.
Le notaire n'aura les clefs qu'une fois la vente signée, l'acheteur n'a pas a lui remettre avant.
Je répondais simplement à C.Izer qui affirme des choses qui sont fausses
9 janv. 2023 à 09:16
Bonjour,
Merci c'est ce que l'on va faire. Oui nous avons notre notaire. Bonne journée. Pour l'intérêt de la communauté si d'autres personnes se retrouvent dans un cas similaire nous vous teidnront au courant