Choix d'un projet et d'acheteur
Ulpien1 - 8 janv. 2023 à 18:40
6 réponses
7 janv. 2023 à 02:24
bonjour,
avis d'une personne lambda (en dehors de toute notion juridique... bien qu'on soit sur un forum d'entraide juridique) :
- tout vendeur est en mesure de choisir l'acquéreur qui correspond le mieux à ses critères... faut-il encore qu'il y ait plusieurs "candidat-acquéreurs" ... et que dans ses critères de choix le vendeur n'y inclut pas des critères illégaux (raciaux, religieux, politiques, sociaux, ... etc.)
- je ne vois pas quels motifs un vendeur pourrait invoquer pour demander au futur nouveau propriétaire à être tenu au courant de ses projets, et à avoir, en plus, un droit de veto sur une éventuelle construction... ! Ça me fait bondir rien que d'imaginer qu'on puisse penser à s'arroger de tels droits, ça me dépasse ! Et si, dans une situation similaire d'achat/vente, de telles exigences m'étaient mises devant les yeux, ça me ferait m'enfuir de suite sans même tenter de négocier ni les exigences ni le prix de vente.
Je le répète, ce n'est que mon avis (avis que je ne donne que trèèèèès rarement sur ce forum, dont ce n'est pas le rôle), il n'y a rien de juridique là-dedans :-))
Cdt.
7 janv. 2023 à 00:43
bonsoir
1) il est possible de vouloir choisir son acheteur , et encore c'est une problématique "limite"
2) pour le reste, vous pouvez marquer ce genre de clause " le vendeur se réserve le droit de bla bla bla " : une fois l'acte authentique signé, vous n'aurez plus aucun droit de regard sur le projet de votre acheteur , d’ailleurs le notaire la refusera probablement
faut quand m^me pas exagérer dans les exigences
ou alors vous faites construire ET vous vendez
Modifié le 7 janv. 2023 à 02:04
Bonjour
à mon humble avis
Si vous choisissez / sélectionnez votre acheteur par écrit vous allez au devant de sérieux problèmes
Vous êtes à même d'avoir un acheteur refusé qui invoque que vous avez refuser en raison de ......sa couleur, son orientation , son métier sa religion
Bonjour
Il est possible de préciser une condition de ce type dans un mandat de vente, mais il est important de garder à l'esprit que cela peut rendre la vente du terrain plus difficile. En effet, en limitant les acheteurs potentiels de cette manière, il est possible de réduire considérablement le nombre de personnes intéressées par l'achat du terrain. De même, en réservant le droit de donner son accord ou non sur un éventuel projet de construction, le vendeur peut décourager certains acheteurs qui ne souhaitent pas prendre le risque de se faire refuser leur projet.
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Posez votre question7 janv. 2023 à 19:42
Bonsoir à tous
Merci de vos commentaires
J’ai posé cette question suite à de très problèmes et déconvenues au moment de la première mise en vente d’un terrain constructible
Ne me demandez pas pourquoi car je ne répondrais pas
Pour info au Royaume Uni quand il y a plusieurs personnes intéressées le vendeur peut demander, avant de décider, à connaitre les projets de chacun. Là bas c’est inhabituel, mais légal.
SVP ne me répondez pas d’émigrer aux UK
En ce qui me concerne bien évidement je ne demanderais rien qui soit de nature discriminatoire mais je souhaiterais avoir la possibilité de choisir mon futur voisin et s’il construit de savoir quel type de construction aurais-je à contempler de ma fenêtre
Bien sur il y a un plan local d’urbanisme mais dans la réalité, quand on voit ce qui se construit, on se demande parfois comment ce PLU a pu être contourné pour en arriver là.
En question complémentaire : peut-on choisir son locataire ?
Salutations
7 janv. 2023 à 22:34
"peut-on choisir son locataire ?"
Si vous construisiez sur votre terrain (suggestion du post 2) et que vous mettiez en location vous pourriez choisir votre locataire sur des critères par exemple de solvabilité, de bon feeling, de candidat que vous connaissez ou qui vous seraient recommandés par des personnes que vous appréciez,... etc., MAIS SURTOUT PAS sur des critères ethniques, religieux, professionnels, politiques, orientation sexuelle, sociaux ... etc.
Et je me permets de rajouter un petit conseil : ne mélangez jamais "affaires" et "sentiments". Il n'est pas dit que - si vous donniez à louer votre bien à une personne qui, par exemple, vous a plu d'emblée ou qui vous a été recommandée par un de vos amis - ladite personne soit, à plus ou moins terme, "le" locataire "idéal"... La location est un jeu de hasard : avec le temps, vous pouvez déchanter de votre choix ou au contraire vous en féliciter... on ne sait jamais d'avance... mais, en cas de litiges, il y a des lois qui seront respectées (dont, par exemple, la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310 et le Code civil) et diverses associations de consommateurs (dont l'ADIL https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ ), des conciliateurs de justice, des commissions départementales de conciliation, des tribunaux,... et vous avez toujours la possibilité de vous décharger de la gestion de vos locations en la confiant à un professionnel (agences immobilières).
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Au cas où vous auriez besoin de renseignements sur la location pour résidence principale du locataire, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
(La location saisonnière a ses propres règles).
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Bonne continuation dans vos projets.
cdt.
8 janv. 2023 à 00:02
bonsoir
RIEN ne vous empêche de demander à voir le futur projet de l'acheteur, à le rencontrer avant l'achat
hélas RIEN ne vous protègera une fois l'acte signé , c'est tout le sens de mon propos