ALD et déménagement

Résolu
nine1975 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 4 janv. 2023 à 20:08
nine1975 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 5 janv. 2023 à 08:25

Bonjour ou bonsoir, 

Ma voisine compte déménager. Cette dernière m'affirme qu'étant en ALD, la résiliation de son bail de location est réduit à 1 mois au lieu de 3. J'aimerai savoir si cela est vrai, car je ne trouve rien sur le net. Mon mari étant aussi en ALD et que nous cherchons aussi à déménager, je ne voudrais pas passer à côté d'une telle opportunité. Merci d'avance.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 328
Modifié le 4 janv. 2023 à 21:40

bonjour,

ce n'est pas parce que votre voisine "est en ALD" qu'elle aurait droit à un préavis réduit à un mois, mais parce que son médecin a jugé que sa ou ses pathologies sont un motif de changement de domicile, celui occupé jusqu'alors ne satisfaisant plus à l'évolution desdites pathologies, et qu'il lui a procuré un certificat médical justifiant un changement de domicile du fait de sa santé devenue incompatible avec son logement actuel.

Vous trouverez dans ce lien (officiel) tous les motifs de préavis réduit à 1 mois :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.


1
nine1975 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023
5 janv. 2023 à 08:25

Ah! C'est bien ce que j'avais cru comprendre en fouinant sur le net. Merci de l'éclaircissement. 

0