ALD et déménagement
Résolunine1975 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 5 janv. 2023 à 08:25
2 réponses
Modifié le 4 janv. 2023 à 21:40
bonjour,
ce n'est pas parce que votre voisine "est en ALD" qu'elle aurait droit à un préavis réduit à un mois, mais parce que son médecin a jugé que sa ou ses pathologies sont un motif de changement de domicile, celui occupé jusqu'alors ne satisfaisant plus à l'évolution desdites pathologies, et qu'il lui a procuré un certificat médical justifiant un changement de domicile du fait de sa santé devenue incompatible avec son logement actuel.
Vous trouverez dans ce lien (officiel) tous les motifs de préavis réduit à 1 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
5 janv. 2023 à 08:25
Ah! C'est bien ce que j'avais cru comprendre en fouinant sur le net. Merci de l'éclaircissement.