ALD et déménagement
Résolunine1975 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ou bonsoir,
Ma voisine compte déménager. Cette dernière m'affirme qu'étant en ALD, la résiliation de son bail de location est réduit à 1 mois au lieu de 3. J'aimerai savoir si cela est vrai, car je ne trouve rien sur le net. Mon mari étant aussi en ALD et que nous cherchons aussi à déménager, je ne voudrais pas passer à côté d'une telle opportunité. Merci d'avance.
2 réponses
bonjour,
ce n'est pas parce que votre voisine "est en ALD" qu'elle aurait droit à un préavis réduit à un mois, mais parce que son médecin a jugé que sa ou ses pathologies sont un motif de changement de domicile, celui occupé jusqu'alors ne satisfaisant plus à l'évolution desdites pathologies, et qu'il lui a procuré un certificat médical justifiant un changement de domicile du fait de sa santé devenue incompatible avec son logement actuel.
Vous trouverez dans ce lien (officiel) tous les motifs de préavis réduit à 1 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...