Mon propriétaire déclare t-il ses revenus locatifs ?

USCoolson - 4 janv. 2023 à 18:52
Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 5 janv. 2023 à 12:10

Bonjour, et meilleurs vœux pour cette année 2023

Comme cité en objet, y a t-il un moyen de savoir si mon proprietaire déclare mes loyers ? 

Donc savoir s'il est en légalité ou non ! 

Je vous explique :

-Mon logement est au rez-de-chaussée de sa maison, nous avons signé un bail manuscrit. 

-À mon entrée, il m'a demandé s'il était possible de le payer en cash. 

-Il m'a dit qu'il m'était impossible d'avoir droit aux APL. 

-J'ai beau demandé une boîte aux lettres, je n'en ai jamais eu. 

Aujourd'hui, j'aimerai partir de ce logement, et là, il me demande un préavis d'un mois (location meublée). Déjà que le loyer est excessif, j'aimerais pas lui redonner de l'argent s'il n'est pas déclaré, vous comprenez ? 

Je ne suis pas de nature avare, mais je pense que je l'ai bien arrangé pendant un an, le loyer est toujours payé au 2.

Je ne veux pas de problèmes avec lui, mais s'il était possible de prouver qu'il ne déclare pas ses revenus locatifs, je lui dis gentillement qu'il peut s'asseoir sur osn préavis. 

Encore merci de m'avoir lu, bonne soirée. 

Merci d'avance ! 

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
4 janv. 2023 à 19:12

Bonjour,

La seule façon de le savoir c'est auprès du trésor public, mais vu ce que vous décrivez il ne doit rien déclarer.

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feloxe, merci de votre réponse.

Je suis quasi sûr que c'est pas déclaré !

Si j'essaie de me renseigner au près du Trésor Public, en sera t-il notifié ?

Merci beaucoup, bonne soirée. 

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Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986 > USCoolson
4 janv. 2023 à 19:19

Bonjour,

Non, il ne le saura pas.

Mais je crois aussi qu'il est hors la loi..au vu de vos écritures.

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USCoolson > Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
4 janv. 2023 à 19:50

Ulysse5818, bonjour et merci pour votre réponse ! 

Je vais aller me renseigner alors.

Bonne soirée. 

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USCoolson > USCoolson
4 janv. 2023 à 19:57

Quand j'y pense, je me présente au Trésor Public, et je dis quoi aha ?

"bonjour mon proprio déclare il ses revenus locatifs ?" ça pue le roussi pour moi aussi non ?!

Suis-je en tort d'avoir louer ce logement, en emmetant ces doutes ? 

Merci de votre aide. 

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926 > USCoolson
5 janv. 2023 à 11:24

Bonjour,

Non vous dites je suis locataire de Mr X à telle adresse est ce normal que je ne reçois pas la taxe d'habitation ou la TEOM.

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