Est ce que mon bail est valide ?
Leana
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4 janv. 2023 à 15:56
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 janv. 2023 à 17:19
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 4 janv. 2023 à 16:27
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bonjour,
vous avez pris le risque de louer sans avoir visité le logement avant... c'est une erreur de votre part !
Votre contrat de colocation, s'il a été signé par les parties prenantes, reste valide, bien que non conforme à la réalité du logement.
Maintenant, si vous voulez vous "battre" contre l'agence - en vertu de l'article 1723 du code civil qui stipule que << Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >> - libre à vous... mais est-ce que ça en vaut la peine pour quelques petits m² d'un WC ?
cdt.
4 janv. 2023 à 17:19
"Votre contrat de colocation, s'il a été signé par les parties prenantes, reste valide, bien que non conforme à la réalité du logement."
Un contrat de location, ou plus généralement un contrat, peut être frappé de nullité quand son objet principal est erroné, et cela constitue même clairement un vice de consentement.
Et ça peut même s'apparenter à de la tromperie si le locataire n'aurait pas accepté de signer sans certains des éléments de confort listés mais pourtant inexistants.
Vous pouvez donc théoriquement vous désengager et exiger un remboursement.
Je trouve ça franchement scandaleux qu'une agence immobilière qui doit prendre facilement 300€ au locataire et autant au bailleur lors de la mise en location ne soit même pas foutu de pondre un contrat correctement.