Obtenir adresse postale des coproprietaires
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 janv. 2023 à 22:25
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3 réponses
3 janv. 2023 à 15:17
Si vous êtes membre du conseil syndical vous êtes en droit de consulter l'ensemble des documents de la copropriété.
Le document qui vous intéresse est plus spécifiquement la feuille de présence de la dernière AG qui indique ces informations, il suffira alors de demander la liste des mutations qui ont eu lieu depuis.
J'anticipe d'avance la réponse du syndic : NON, blablabla RGPD.
Il faut savoir que la cour de cassation est constante à ce sujet, le droit de consultation du conseil syndical l'emporte sur le RGPD
Désolé j'ai la flemme de chercher une des jurisprudences mais je peux vous citer un article récent de la CNIL à ce sujet à la place : "Dès lors qu’un texte législatif ou réglementaire prévoit explicitement la consultation du document, le syndic ne peut invoquer le RGPD pour la refuser."
merci de votre reponse tres interessante pouvez vous repondre à cette autre question
nous avons un probleme d infiltration dans notre immeuble du à un coproprietaire qui possede la cour interieur à usage exclusif et qu il ne l a jamais entretenu cafard infiltration d eau dans la cave la terrasse n est pas impermeable j ai lu que ce proprietaire devait l entretenir jusqu au probleme de terrassement est ce exacte sa responsabilté est t elle engagé voir meme le syndic
ci nous faisons appelle à l hygiene est ce que cette administration à aussi un droit de regard sur le syndic merci
Modifié le 3 janv. 2023 à 16:33
La cour intérieur est probablement une partie commune à jouissance privative de ce que vous dites.
Tout ce qui se situe sous terre est donc probablement de la responsabilité de la copropriété.
Par contre tout ce qui se situe au-dessus de la terre est de la responsabilité du copropriétaire, ce qui inclue l'entretien.
A voir plus spécifiquement ce que dit votre Règlement de Copropriété, car c'est lui qui fait foi.
Du coup, il fait parti des attributions et même des devoirs du syndic d'exiger de ce copropriétaire l'entretien de cette cour intérieur par LRAR de mise en demeure et plus si nécessaire.
Le copropriétaire qui ne procède pas à l'entretien tel qu'il y est tenu doit répondre de toutes les nuisances et préjudices causés par ce défaut d'entretien et indemniser en conséquence.
De la même façon, le syndic peut être tenu responsable des "aggravations" causées par son inaction et le défaut de mise en demeure du copropriétaire concerné.
Par contre le syndic n'a pas l'obligation d'être omniscient, il n'a d'obligation d'agir que sur des faits portés à sa connaissance ou qu'il a lui-même constaté lors des visites périodiques de la copropriété prévues à son contrat de syndic.
3 janv. 2023 à 22:25
Pour obtenir les adresses postales des copropriétaires il faut demande le procès verbal de la dernière AG avec ses annexes, à savoir la feuille de présence qui contient ces adresses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2023 à 15:19
Par contre, j'insiste bien sur la condition en première phrase.
Parce qu'autrement, effectivement, le syndic va gentiment vous envoyer bouler.