Dégat plafond loggia infiltration d'eau depuis balcon
_lael_ Messages postés 5018 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 3 janv. 2023 à 15:42
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1 réponse
3 janv. 2023 à 15:42
"nous avons contacté fdi qui gère la copropriété qui nous indique que les balcons et loggias n'ont pas vocation à être étanche"
C'est un peu de mauvaise foi mais c'est malgré tout une très bonne "excuse" de la part du syndic.
Le syndic est tenu d'agir de manière urgente s'il y a un risque pour la sécurité de la structure ou des personnes, ce qui inclut donc les problématiques de salubrité.
Sauf qu'un balcon ou une loggia n'étant pas une pièce à vivre il n'est pas tenu d'assurer le "clos et le couvert".
Mais, ne pas assurer le clos et le couvert ne veut pas forcément dire ne pas assurer l'étanchéité, ça me parait être un raccourci assez simpliste et de mauvaise foi du syndic.
Quelques idées à opposer à l'argument du syndic :
- Le syndic n'étant pas expert, il ne peut pas rejeter la possibilité que l'infiltration présente un risque pour la structure rendant des travaux nécessaires, ce qui engage en conséquence sa responsabilité en cas d'aggravation pour son défaut d'action
- Le constructeur a forcément prévu que les balcons devaient être étanches à la construction ce qui fait que le syndic est tenu de faire en sorte qu'ils le restent sinon cela constitue un changement de destination des balcons couverts qui ne remplissent plus la même fonction que celle prévue à la construction, à savoir être étanches.