Faire rectifier une absence sur le CR d'AG

Bonjour,

Vous êtes dans votre droit si vous avez voté par correspondance à l'aide formulaire joint à la convocation et après l'avoir renvoyé à la bonne adresse et dans les délais. La difficulté étant dans le "prouvé".

Pour faire modifier le PV c'est au président de séance qu'il faut demander par LRAR avec un délai de mise en état. C'est le président de séance qui est le responsable du PV et non le syndic qui n'est que le secrétaire de séance.

Ensuite vous pourrez saisir le juge, mais comme dit par André, cela en vaut-il la chandelle ? vous risquez de dépenser beaucoup d'argent pour que votre nom apparaisse sur le dit PV (et encore si vous obtenez satisfaction et n'oubliez pas le "prouvé" ....)

Il faut demander copie du procès-verbal AVEC ses annexes ; vous aurez la feuille de présence avec toutes les adresses postales et le syndic n'a pas le droit de caviarder les données, c'est largement documenté avec de la jurisprudence.
Pour le PV vous avez raison et vous êtes en droit de faire corriger l'erreur, vous pouvez cependant négocier et dispenser le syndic de le diffuser (notamment en recommandé) et se contenter d'une information...

Merci pour votre aide André ! Si je comprends bien, le PV ne sera pas modifié mais il est possible d'y attacher une sorte d' "avenant" qui indiquerait l'erreur commise sur ma présence ? Il est ensuite possible de communiquer cette information à l'ensemble de la copropriété ou pas.

Avez-vous un texte de loi qui donne les modalités de modifications? Je ne trouve que l'article 17.1 sans le détail.

Si le syndic refuse de modifier une erreur qu'il considère comme mineure et sans conséquence sur les décisions, je pense que ça sera difficile de l'obliger à le faire mais j'ignore tout de votre copropriété, sa taille, l'autorité du conseil syndical ou même les névroses de votre gestionnaire mais je ne pense pas que ça veille la peine d'aller en justice ou même de dépenser quelques centaines d'euros pour consulter un avocat... En théorie le PV est envoyé en LRAR aux opposants et aux défaillants et ça représente des frais, là encore j'ignore le nombre et le coût alors...

Si ça peut aider, une jurisprudence un peu ancienne :
https://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/fr/documentation/logement/copropriete/1-l-assemblee-generale/49-le-proces-verbal-de-l-assemblee-et-les-contestations

"Je suis prête à faire appel aux services d'un avocat spécialisé si je suis dans une situation où je peux faire valoir mes droits. "

Vous avez beau être dans votre droit, je vous déconseille très fortement d'envisager une procédure par avocat.
 

Pour les raisons suivantes :

- Vous ne récupérerez probablement jamais vos frais d'avocat car le tribunal civil est totalement déconnecté de la réalité des frais de procédure et préfère "punir" les demandeurs en leur accordant moins que ce que la procédure leur a coûté pour dissuader les gens de faire des procédures plutôt que de rendre la justice réellement équitable en sanctionnant les comportements illégaux et toxiques. Ce qui créé beaucoup d'impunité vu que les gens n'osent plus saisir la justice pour cette raison, et ça les syndics le savent très bien et c'est pour ça qu'ils font très rarement l'effort de corriger leurs erreurs car ils ne risquent pas grand chose, surtout sur une procédure écrite comme ici qui oblige à avoir recourt à un avocat.
Le moindre avocat vous coûtera au moins 2000€ voire davantage alors que le tribunal vous accordera très probablement seulement entre 300 et 1000€ en indemnisation de ces frais.

- Le tribunal ne vous accordera aucun dommage et intérêts car il n'y a aucun préjudice vu que le résultat est inchangé et il se peut même que le tribunal vous déboute totalement de vos demandes et de votre indemnisation au motif qu'il n'y a pas lieu de modifier quelque chose qui ne vous porte pas préjudice ce qui serait totalement contestable car revenant à un déni de justice mais ça ils s'en moquent bien car ça vous coûterait à nouveau le coût d'une procédure d'appel pour le contester et donc encore de nouveaux frais à engager.

- Au final, ce n'est pas le syndic qui sera sanctionné, comme souvent en cas de faute de sa part, mais le Syndicat des Copropriétaires, ce qui vous fera mal voir des autres copropriétaires qui préféreront retenir que VOUS avez coûté de l'argent à la copropriété plutôt que le fait que le syndic ait commis une faute. Car oui cest le SDC que vous devez attaquer en justice et pas le syndics, ce qui fait que le SDC devra payer ses frais d'avocat et sera éventuellement condamné à payer une partie des vôtres.