Intérim et remplacement d’un salarié quel délai maximum
Résoludna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en contrat d’intérim pour le motif suivant: remplacement d’une personne en arrêt maladie. Ce contrat est renouvelé tous les mois et ce depuis presque 18 mois. Je lis un peu partout que les délais de 18 mois maximum et de carence ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’un remplacement d’un salarié, pourtant la loi dit le contraire dans ce texte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215l
Pouvez-vous m’éclairer ? Je crains qu’ils ne me proposent pas de Cdi à terme car pas de poste vacant mais ont-ils le droit de me prolonger au delà des 18 mois?
Par avance merci
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3 réponses
Bonjour,
Est-ce que vous remplacez bien la même personne sur un arrêt maladie de longue durée ?
Si oui, il s'agit d'une exception justifiée pour ne pas appliquer le délai de carence.
Cordialement
Accessoirement, libre à vous de leur mettre la pression en cherchant un CDI ailleurs, et une fois ce CDI trouvé (pas forcément mieux payé pour le coup, même si c'est toujours bon à prendre), vous refusez la reconduction quand elle arrive et laissez l'entreprise prendre une décision...
Après 18 mois d’arrêts, il peuvent licencier cette personne pour 'désorganisation du service', ils ne sont pas obligés de le faire si ils ne le souhaitent pas, mais la possibilité est là.
Quand ils auront 2 jours pour trouver quelqu'un pour prendre le poste (et les deux jours en question étant un samedi et un dimanche), ils réfléchiront peut-être à la pertinence de vous proposer un CDI, ou au minimum un salaire encore plus intéressant, quitte à devoir prendre une décision rapport à cette autre personne.
Ou peut-être se moqueront-ils complètement des conséquences de votre départ, c'est pour ça qu'il n'est pas recommandé de le bluffer.
Mais le point important, toujours le même, c'est qu'une fois que vous trouvé ce CDI qui paye moins et nécessite deux fois plus de temps de trajet, et que l'employeur potentiel vous demandera quand vous commencez, rien ne vous obligera à prendre ce CDI. C'est pour ça que de toute façon, vous n'avez rien à perdre à chercher de toute façon.
Et en plus comme on est sur une fin d’intérim, vous ne perdrez pas vos droit au chômage (vous perdrez la précarité, mais ça ne devrait pas être votre plus grand regret)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour oui tout à fait il s’agit de la même personne qui prolonge ses arrêtes chaque mois .. donc en fait ça peut durer indéfiniment j’ai l’impression …