Intérim et remplacement d’un salarié quel délai maximum

Résolu
Swallow60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 2 janv. 2023 à 11:59
dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 3 janv. 2023 à 07:40

Bonjour,

Je suis en contrat d’intérim pour le motif suivant: remplacement d’une personne en arrêt maladie. Ce contrat est renouvelé tous les mois et ce depuis presque 18 mois. Je lis un peu partout que les délais de 18 mois maximum et de carence ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’un remplacement d’un salarié, pourtant la loi dit le contraire dans ce texte : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215l

Pouvez-vous m’éclairer ? Je crains qu’ils ne me proposent pas de Cdi à terme car pas de poste vacant mais ont-ils le droit de me prolonger au delà des 18 mois? 
Par avance merci

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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
Modifié le 2 janv. 2023 à 15:05

Bonjour,

Est-ce que vous remplacez bien la même personne sur un arrêt maladie de longue durée ?

Si oui, il s'agit d'une exception justifiée pour ne pas appliquer le délai de carence.

Cordialement


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Swallow60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
2 janv. 2023 à 17:47

Bonjour oui tout à fait il s’agit de la même personne qui prolonge ses arrêtes chaque mois .. donc en fait ça peut durer indéfiniment j’ai l’impression …

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dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 903
2 janv. 2023 à 16:16

Accessoirement, libre à vous de leur mettre la pression en cherchant un CDI ailleurs, et une fois ce CDI trouvé (pas forcément mieux payé pour le coup, même si c'est toujours bon à prendre), vous refusez la reconduction quand elle arrive et laissez l'entreprise prendre une décision...


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Swallow60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
2 janv. 2023 à 17:49

Merci pour votre réponse. Effectivement je pense que je vais chercher ailleurs malgré le salaire intéressant je ne peux pas continuer comme cela longtemps j’ai besoin de stabilité. Je pense qu’ils ne pourront pas me proposer de cdi quoi qu’il en soit ils ne peuvent pas ouvrir de poste 

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dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 903 > Swallow60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
3 janv. 2023 à 07:40

Après 18 mois d’arrêts, il peuvent licencier cette personne pour 'désorganisation du service', ils ne sont pas obligés de le faire si ils ne le souhaitent pas, mais la possibilité est là.

Quand ils auront 2 jours pour trouver quelqu'un pour prendre le poste (et les deux jours en question étant un samedi et un dimanche), ils réfléchiront peut-être à la pertinence de vous proposer un CDI, ou au minimum un salaire encore plus intéressant, quitte à devoir prendre une décision rapport à cette autre personne.

Ou peut-être se moqueront-ils complètement des conséquences de votre départ, c'est pour ça qu'il n'est pas recommandé de le bluffer.

Mais le point important, toujours le même, c'est qu'une fois que vous trouvé ce CDI qui paye moins et nécessite deux fois plus de temps de trajet, et que l'employeur potentiel vous demandera quand vous commencez, rien ne vous obligera à prendre ce CDI. C'est pour ça que de toute façon, vous n'avez rien à perdre à chercher de toute façon.

Et en plus comme on est sur une fin d’intérim, vous ne perdrez pas vos droit au chômage (vous perdrez la précarité, mais ça ne devrait pas être votre plus grand regret)

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Bonjour

Vous parler bien d emploi dans le secteur privé 

Car le langage  que vous  employe "ouvrir de poste" pourais laisser croire a un emploi dans la fonction publique

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Swallow60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
3 janv. 2023 à 00:00

Oui secteur privé 

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