Chauffagiste qui refuse d'intervenir en heure d'astreinte
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 09:46
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6 réponses
1 janv. 2023 à 17:43
Bonjour,
Dans ce contrat, il n'y a aucune précision sur les conditions d'intervention en astreinte ?
1 janv. 2023 à 22:47
Merci Energizor pour votre réponse
Non, il n'y a aucune précision, à part le fait que le prestataire doit intervenir dans les 4h après l'appel.
2 janv. 2023 à 00:26
Dans ce cas, si vous pensez que les conditions du contrat ne sont pas remplies, commencez par porter réclamation en recommandé avec AR.
2 janv. 2023 à 09:35
Plus basiquement, qui est titulaire du contrat et qui êtes vous par rapport à ce titulaire ?
Car théoriquement si le contrat est souscrit par le SDC, seul son mandataire, à savoir le syndic, a pouvoir pour demander une intervention, sauf si le contrat en dispose autrement.
Donc votre réclamation pourrait ne jamais aboutir pour cette seule raison.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question2 janv. 2023 à 10:02
Merci _lael_
Le Syndic est titulaire du contrat, cependant il n'est pas disponible pendant le week-end et les jours fériés. Un numéro d'astreinte est disponible près de la chaufferie afin de permettre aux copropriétaires de signaler toute anomalie.
2 janv. 2023 à 10:13
Ça marche effectivement tant que le chauffagiste joue le jeu, mais en théorie il n'est probablement pas tenu contractuellement de donner suite aux demandes qui n'émanent pas du titulaire du compte et de son représentant.
2 janv. 2023 à 10:21
Je confirme. A la limite, la demande doit venir du conseil syndical, avec le pouvoir inscrit au contrat. Mais dans la situation présente, un recours légal me parait très incertain (au point qu'il n'en vaut pas la peine).
4 janv. 2023 à 15:41
Merci pour vos retour,
Le chauffagiste a indiqué au Syndic que les interventions dans les créneaux d'astreinte étaient consécutives aux cas d'arrêt de la chaudière, de fuite de gaz ou d'innondation. Ces restrictions ne sont pas mentionnées dans son contrat.
5 janv. 2023 à 09:46
Remontez le point au CS/Syndic, et ce sera à eux de faire le nécessaire pour redéfinir ce contrat, et éventuellement obtenir des compensations.