Chauffagiste qui refuse d'intervenir en heure d'astreinte

orphee92 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 30 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 1 janv. 2023 à 17:28
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 09:46

Bonjour,

L'entreprise en charge de l'entretien du chauffage central de notre immeuble a récemment installé remplacé le régulateur, relié à la sonde de température extérieure. Ce régulateur semble ne pas fonctionner correctement car les températures au sein des logements est comprise entre 26 et 28 degrés robinets fermés, ce qui est insupportable.

Nous avons appelé le numéro d'astreinte ce week-end, le responsable indique que nos mesures sont fausses et que cela peut attendre lundi (il indique que nous pouvons ouvrir les fenêtres...).

Le contrat du chauffagiste prévoit une prestation d'astreinte, mais ne précise pas les conditions d'intervention.

Question :

Le chauffagiste peut-il refuser d'intervenir alors que son contrat prévoit des astreintes, si oui dans quelles conditions ?

Merci

6 réponses

Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 460
1 janv. 2023 à 17:43

Bonjour,

Dans ce contrat, il n'y a aucune précision sur les conditions d'intervention en astreinte ?


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orphee92 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 30 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
1 janv. 2023 à 22:47

Merci Energizor pour votre réponse

Non, il n'y a aucune précision, à part le fait que le prestataire doit intervenir dans les 4h après l'appel.

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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 460
2 janv. 2023 à 00:26

Dans ce cas, si vous pensez que les conditions du contrat ne sont pas remplies, commencez par porter réclamation en recommandé avec AR.


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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
2 janv. 2023 à 09:35

Plus basiquement, qui est titulaire du contrat et qui êtes vous par rapport à ce titulaire ?

Car théoriquement si le contrat est souscrit par le SDC, seul son mandataire, à savoir le syndic, a pouvoir pour demander une intervention, sauf si le contrat en dispose autrement.

Donc votre réclamation pourrait ne jamais aboutir pour cette seule raison.

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orphee92 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 30 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
2 janv. 2023 à 10:02

Merci _lael_

Le Syndic est titulaire du contrat, cependant il n'est pas disponible pendant le week-end et les jours fériés. Un numéro d'astreinte est disponible près de la chaufferie afin de permettre aux copropriétaires de signaler toute anomalie.

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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
2 janv. 2023 à 10:13

Ça marche effectivement tant que le chauffagiste joue le jeu, mais en théorie il n'est probablement pas tenu contractuellement de donner suite aux demandes qui n'émanent pas du titulaire du compte et de son représentant.

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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876 > _lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
2 janv. 2023 à 10:21

Je confirme. A la limite, la demande doit venir du conseil syndical, avec le pouvoir inscrit au contrat. Mais dans la situation présente, un recours légal me parait très incertain (au point qu'il n'en vaut pas la peine).

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orphee92 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 30 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
4 janv. 2023 à 15:41

Merci pour vos retour,

Le chauffagiste a indiqué au Syndic que les interventions dans les créneaux d'astreinte étaient consécutives aux cas d'arrêt de la chaudière, de fuite de gaz ou d'innondation. Ces restrictions ne sont pas mentionnées dans son contrat.

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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
5 janv. 2023 à 09:46

Remontez le point au CS/Syndic, et ce sera à eux de faire le nécessaire pour redéfinir ce contrat, et éventuellement obtenir des compensations.

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