Partie commune occupée illégalement depuis longtemps
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petrole34
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Modifié le 27 déc. 2022 à 13:15
_lael_ Messages postés 5131 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 27 déc. 2022 à 18:07
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_lael_
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27 déc. 2022 à 18:07
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Le syndic doit faire respecter le Règlement de copropriété.
Si un mur a été construit sans autorisation sur une partie commune, il doit envoyer une mise en demeure pour exiger sa destruction.
A défaut de réaction du propriétaire, le syndic doit saisir la justice en référé.
.
Mais j'ai l'impression que c'est au moins la 3eme ou 4eme fois que vous venez poser la même question.