Ce forfait d'eau est il équitable ?

Bonjour,

"et que le syndic avait décidé de facturer un forfait 40 m3 de consommation d'eau " : réponse simple : ce n'est pas au syndic de décider, mais à une AG. Le CS fait donc mettre cette question à l'OdJ de la prochaine AG, bien sur en proposant une autre solution ...... 

"Ila réponse, ls vont faire changer les compteurs HS par la ste qui s'occupe des relevés et de l'entretien des compteurs," : question à poser au syndic : pourquoi payer un contrat d'entretien si la société ne fait pas son travail ? 

Le problème en copropriété ce n'est pas de savoir si une mesure ou un traitement comptable est équitable mais de savoir si il est légal. Comme déjà répondu ailleurs c'est l'usage d'appliquer des forfaits qui peuvent être votés en AG et à l'inverse rien ne permet au syndic de contrôler l'occupation, l'usage ou le nombre de résidents...

Le vrai problème ici c'est pourquoi les compteurs n'ont pas été réparés ou remplacés depuis 2017.

Comme indiqué par l'intervenant précédent, le syndic n'a pas pouvoir de décision, il doit appliquer les décisions d'AG ou du règlement de copropriété.

Par conséquent c'est à l'AG de décider d'un forfait en cas de panne des compteurs.

Le syndic a toutefois pour devoir de faire procéder au remplacement des compteurs défectueux dès qu'il en a connaissance, le "forfait" n'est qu'une solution temporaire et il ne peut pas se cacher derrière ces forfaits pour ne pas faire son travail.

En général un contrat pour la location, l'entretien et le relevé des compteurs est souscrit auprès d'une société.

C'est donc à elle d'intervenir pour effectuer le remplacement de ses compteurs, dans la mesure où en général cette société est propriétaire des compteurs qu'elle loue à la copropriété et le remplacement est généralement gratuit et inclus au contrat.

Si le syndic ne fait pas son travail il faut le mettre en demeure de le faire.

Sachant que si le syndic n'effectue pas ces tâches basiques de gestion 8 jours après la mise en demeure il est possible de faire valoir sa carence et de se retourner contre lui pour faute.

De la même façon, s'il décide de l'application de forfaits sans délibération d'AG il s'agit d'une faute engageant sa responsabilité professionnelle.

Prenez d'urgence contact avec le conseil syndical et votre syndic pour faire changer les choses.

Sachant également que les propriétaires concernés par le forfait peuvent facilement le contester en justice s'ils peuvent démontrer qu'aucune action n'a été entreprise pour remplacer le compteur défectueux et qu'ils ne se sont pas opposé à la venue d'un technicien.

Il est effectivement important de s'assurer que les charges de copropriété sont équitablement réparties entre les copropriétaires. Dans le cas que vous décrivez, il serait raisonnable de demander au syndic de prendre en compte les différences de consommation d'eau entre les différents logements lorsqu'il détermine le montant du forfait à facturer aux copropriétaires dont les compteurs sont en panne.

Il serait également judicieux de demander au syndic de faire changer les compteurs défectueux le plus rapidement possible afin de pouvoir effectuer des relevés de consommation précis et de s'assurer que chaque copropriétaire ne paie que sa propre consommation d'eau.  discutez  de cette question avec le syndic et, si nécessaire, faites valoir votre point de vue lors d'une assemblée générale de copropriété. Si vous n'arrivez pas à trouver une solution satisfaisante avec le syndic, vous pourriez également envisager de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous aider à défendre vos intérêts  

Bonjour _lael_ bonjour rambouillet41 , bonjour DALL

voila la reponse du syndic aujourd'hui apres 3 mois d'attente et  x mails de relance de ma part 

il nous parle d'une campagne de changement des compteurs hs , personne au CS n'est au courrant de ça , noous payons 1300.00 euros par an pour le relever et l'entretien des compteurs  8 ne fonctionnent pas depuis 2017

ci dessous la réponse du syndic que faire ? 

Bonjour,

La societe xxx  doit changer les compteurs qui ne fonctionnent plus.

J’ai relancé  la ste xxx afin qu’il termine sa campagne sur les derniers compteurs restant.

Nous vous confirmons que le comptable a appliqué des forfaits lorsque nous n’avions pas les relevés dela ste xxx 

En ce qui concerne l’équitabilité des forfaits selon la taille des logements. Oui c’est « équitable » étant donné que c’est un forfait, ce n’est pas calculer en fonction de la taille des lots.

Bonjour pourquoi ma reponse   ne s'affiche pas ? 

Bonjour

le syndic a toujours presenté que les 2 factures de véolia et jamais le detail des  télérelevés de proxiserve , il ne nous a jamais signalé que 8 compteurs de fonctionnaient pas  et lorsque que proxiserve a adressé un mail au syndic au mois de janvier 2022 le syndic n"a rien fait et continué a facturer 40 m3 aux lots qui étaient marqué 0 sur les télérelevés à sans rien dire  

et maintenant la ste nous demande de payer 75 euros pour le changement des compteurs , alors que nous payons 1300.00 chaque année pour le releve et l'entretien des compteurs  une abération, c'est par accident que nous avons eu ce mail parceque le syndic a maintenant demandé le changement des compteurs sans aviser le cs ni les copropriétaires qu'il faudra payer 75 euros pour ce remplacement des compteurs qui sont loués