KM PAYé au smic
jee pee Messages postés 40822 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 26 déc. 2022 à 14:49
bonjour je travail dans la métallurgie et nos chantier son sur toutes la frances.
mon patron nous paye les km trajet entreprise chantier au smic. Alor que mon taux Herrère est plu élever.
il me dit qu'il a la droit quart se son pas de heure travaille.
ma question ces est qu'il a vraiment le droit de faire ca et si non comment lui démontrée qu'il na pas le droit...
merci
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1 réponse
26 déc. 2022 à 14:49
Bonjour,
SI vous relevez de la convention de la métallurgie.
Pour les petites déplacements : "Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire est indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié"
Pour les grands déplacements : "Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel, "
cf : https://www.convention.fr/convention-metallurgie-accords-nationaux-3109.html