Historique des propriétaires
Isbae Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 26 déc. 2022 à 19:43
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4 réponses
Bonjour
Le notaire n'a pas à faire lhistorique des propriétaires successifs. Il doit seulement mentionner le ou les actes de mutation intervenus éventuellement au cours des trente dernières années( origine de propriété). Autrefois ce temps était de cinquante ans.
Modifié le 26 déc. 2022 à 13:57
Bonjour
Vous pouvez obtenir un relevé des formalités de la parcelle...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-renseignements-immobiliers
.
... auprès du service de publicité foncière de votre secteur
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
26 déc. 2022 à 15:10
Merci, je vois cela dès demain à l'ouverture des bureaux.
Si cette demande est payante, j'enverrai la note à la notaire.
Sincèrement
26 déc. 2022 à 18:26
Bonsoir,
Merci.
Mais il n'a rien fait du tout.
En fait c'était une école jusqu'à 1970 ,donc communal je suppose. Là, je l'achète à des particuliers mais j'aurais aimé connaître comment s'était fait le changement...
Je retrouve sous les linos des journaux de 1959
Cordialement
26 déc. 2022 à 19:43
Re bonsoir,
Ça, je ne le sais pas.
Il a pu y avoir plusieurs propriétaires...ces trente dernières années. (?)
Mais je vais faire les recherches avec les adresses que l'on m'a données.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...