Historique des propriétaires
Bonjour,
Au moment de l'acte définitif de vente, la notaire m'a mise devant le fait accompli :" il m'a été demandé de ne pas faire d'historique "
Je voulais savoir si c'est une coutume ou un droit et si aujourd'hui je peux le réclamer à la notaire.
D'avance merci
Salutations
4 réponses
-
Modérateur
Bonjour
Vous pouvez obtenir un relevé des formalités de la parcelle...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-renseignements-immobiliers
.
... auprès du service de publicité foncière de votre secteur
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
-
Merci, je vois cela dès demain à l'ouverture des bureaux.
Si cette demande est payante, j'enverrai la note à la notaire.
Sincèrement
-
Bonjour
Le notaire n'a pas à faire lhistorique des propriétaires successifs. Il doit seulement mentionner le ou les actes de mutation intervenus éventuellement au cours des trente dernières années( origine de propriété). Autrefois ce temps était de cinquante ans.
-
Bonsoir,
Merci.
Mais il n'a rien fait du tout.
En fait c'était une école jusqu'à 1970 ,donc communal je suppose. Là, je l'achète à des particuliers mais j'aurais aimé connaître comment s'était fait le changement...
Je retrouve sous les linos des journaux de 1959
Cordialement
-
-
@Ulpien1
Re bonsoir,
Ça, je ne le sais pas.
Il a pu y avoir plusieurs propriétaires...ces trente dernières années. (?)
Mais je vais faire les recherches avec les adresses que l'on m'a données.
Merci
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...