Travaux réalisés par GRDF sans autorisation du propriétaire

Bonjour,

Il est important que vous sollicitiez des explications auprès de GRDF et que vous leur demandiez de vous fournir une copie du dossier technique des travaux qui ont été effectués.

( Si GRDF refuse de vous fournir une copie du dossier technique des travaux qui ont été effectués dans votre maison, vous devriez leur en demander les raisons et essayer de trouver une solution à l'amiable. Si vous n'arrivez pas à obtenir satisfaction, vous pourriez considérer l'option de contacter les services de la mairie pour leur signaler le problème et leur demander de vous aider à obtenir une copie du dossier technique.

Il est également possible de contacter l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), qui est l'autorité de réglementation et de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. L'ASN a compétence pour contrôler l'ensemble des installations et activités nucléaires, y compris les réseaux de distribution de gaz. Si vous pensez que les travaux qui ont été effectués dans votre maison ont été réalisés de manière incorrecte ou dangereuse, vous devriez contacter l'ASN afin de leur signaler le problème et de leur demander de vous aider à obtenir les informations nécessaires.)

Cela vous permettra donc de vérifier si les travaux ont été réalisés correctement et de vous assurer que toutes les normes et réglementations ont été respectées. Si vous avez des doutes quant à la qualité des travaux ou si vous pensez qu'ils ont été effectués de manière incorrecte, vous devriez également en informer GRDF et leur demander de remédier à la situation.

En ce qui concerne la signalétique collée sur votre façade, vous devriez vérifier auprès de la mairie si cette signalétique a été autorisée et, le cas échéant, si elle répond à toutes les réglementations en vigueur. Si vous constatez que la signalétique a été placée sans autorisation, vous devriez en informer la mairie et GRDF afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour la retirer.

si vous constatez que le mur intérieur de votre couloir est gorgé d'eau suite aux intempéries, vous devriez également en informer GRDF et leur demander de vérifier si cela est lié aux travaux qui ont été effectués. Si tel est le cas, ils devraient prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Si vous pensez que les travaux n'ont pas été réalisés de manière adéquate et qu'ils ont entraîné des dommages à votre bâtiment, vous devriez également considérer l'option de faire appel à un expert pour évaluer les dommages et vous aider à déterminer les actions à entreprendre.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

La mairie m'a informée qu'il s'agit d'une ATU (autorisation dans le cadre d'une urgence suite à la fuite traitée cinq jours avant les travaux effectués chez moi). Dans ce cas, aucune autorisation de voirie n'est nécessaire pour percer la route, le trottoir. C'est le domaine public et la sécurité de chacun, c'est normal.

Les travaux de remplacement de canalisation n'entraient pas dans cette urgence. La fuite se situait au niveau de la route. Le plomb n'était plus conforme pour alimenter le compteur, c'est tout.

Donc :

Aucune demande de voirie n'a été formulée pour les travaux réalisés dans les huit jours suivants après réparation de la fuite.

J'ai eu un responsable GRDF au téléphone. La pose de la signalétique, un mois et demi plus tard, n'est toujours pas tracée. Ce serait normal. GRDF m'a indiqué qu'aucune remise en l'état antérieur ne serait effectuée. Il devient agressif lorsque je demande un plan technique...  On se passe de mon avis bien évidemment. La personne a ajouté avoir formulé une demande auprès de l'architecte des bâtiments de France par l'intermédiaire de l'urbanisme. Ceci n'est pas possible car seul le propriétaire peut effectuer cette démarche.... Il obtiendrait la réponse dans une semaine. Je me demande bien ce qu'il inventerait alors à l'issue de ce délai.

L'urbanisme m'a confirmé que GRDF ne peut se substituer au propriétaire qu'avec son accord. Aucun dossier n'est constitué en réalité. GRDF n'a même pas transmis le détail du déroulement des travaux à l'urbanisme et refuse de me communiquer le plan nécessaire à annexer "qui ne me regarde pas".

Ce responsable n'a pas imaginé une minute que j'allais vérifier ses dires.

Ces déclarations fantasques des services de GRDF révèlent la volonté de diluer (sans mauvais jeu de mot) la problématique et l'absence de traçabilité quant à leurs interventions. C'est difficile d'avoir confiance dans ces conditions de non transparence.

Je suis persuadée que le comblement de la fouille est insuffisant et que mon mur se transforme en gruyère au niveau des fondations. Je devrai consulter l'architecte sans donnée technique, sans plan..., uniquement quelques photos que j'ai prises. Il me faudra émettre des réserves par rapport à tout ce qui reste obscur ou visiblement non conforme ; On ne peut pas valider un chantier dans de telles conditions. 

Une autre signalétique pouvait être utilisée, c'est sûr. Mon enduit de façade ne devait pas se retrouver rempli de colle. Là encore GRDF ne souhaite pas assumer les dégâts occasionnés. Le panneau n'est même pas droit.

Bref, je ne vois pas ce que je peux faire d'autre qu'un recommandé pour lister toutes mes réserves, puisque je n'obtiens que des réponses floues par téléphone.

De plus, l'installation intérieure qui passe chez moi pour alimenter la chaudière du voisin est très ancienne. Je doute que l'on puisse utiliser tout cela sans aucun danger. GRDF ferme les yeux sur ce risque qui n'est pas écarté à ce jour.

Selon GRDF, je dois tout accepter de leur part et arrêter de vouloir me mêler de ce qui se passe chez moi.

Cordialement,