Séparation
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je viens vers vous car nous avons acheter un bien commun (maison) nous nous séparons nous somme ni marié ni passé elle a quitter les lieux pour ne pas cohabiter quesque je risque je n'ai l'ai pas obliger à quitter le domicile elle me parle d'indemnités d'occupation Mais dans ce cas je quitte également la maison nous somme pas d'accord sur la valeur du bien pour une vente
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1 réponse
Bonjour
Effectivement le fait d'habiter privativement le bien commun vous oblige à devoir des indemnités d'occupation .
Il s'agit d'indemniser l'autre propriétaire par rapport à son % du bien et un coefficient de précarité ( moyenne 10/20%)et la valeur locative d'un tel bien .
Pour la mise en vente du bien, c'est simple, il y a des agents immobiliers pour celà, qui vous proposeront un prix en rapport avec le prix du marché .
Si l'un veut racheter la part de l'autre, il faudra qu'il voit avec la banque le rachat du crédit + paiement de soulte+frais de notaire : cela ne sert à rien de parler de rachat de soulte SI la banque ne veut pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...