Séparation

Rudy - 22 déc. 2022 à 19:56
kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 déc. 2022 à 08:58

Bonjour,

Bonjour je viens vers vous car nous avons acheter un bien commun (maison) nous nous séparons  nous somme ni marié ni passé elle a quitter les lieux pour ne pas cohabiter  quesque je risque je n'ai l'ai pas obliger à quitter le domicile elle me parle d'indemnités d'occupation Mais dans ce cas je quitte également la maison  nous  somme pas d'accord sur la valeur du bien pour une vente 

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kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 853
23 déc. 2022 à 08:58

Bonjour

Effectivement le fait d'habiter privativement le bien commun vous oblige à devoir des indemnités d'occupation .

Il s'agit d'indemniser l'autre propriétaire par rapport à son % du bien et un coefficient de précarité ( moyenne 10/20%)et la valeur locative d'un tel bien .

Pour la mise en vente du bien, c'est simple, il y a des agents immobiliers pour celà, qui vous proposeront un prix en rapport avec le prix du marché .

Si l'un veut racheter la part de l'autre, il faudra qu'il voit avec la banque le rachat du crédit + paiement de soulte+frais de notaire : cela ne sert à rien de parler de rachat de soulte SI la banque ne veut pas .

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