Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie acte propriété : combien de temps ?

michak - Modifié le 22 déc. 2022 à 18:53
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 22 déc. 2022 à 18:54

Bonjour,

en combien de temps le service des impôts délivre-t-il la copie d'un acte de propriété ? 

En vous remerciant. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
22 déc. 2022 à 18:54

¿

Tout dépend, il n'y a pas de délai réglementaire.
Posez leur la question directement au moins par téléphone.


 
0

Discussions similaires

Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale d'acte de naissance - Cameroun
Solange -
Chris 94 -

5 réponses