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Copie acte propriété : combien de temps ?

michak - Modifié le 22 déc. 2022 à 18:53
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 déc. 2022 à 18:54

Bonjour,

en combien de temps le service des impôts délivre-t-il la copie d'un acte de propriété ? 

En vous remerciant. 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
22 déc. 2022 à 18:54

¿

Tout dépend, il n'y a pas de délai réglementaire.
Posez leur la question directement au moins par téléphone.


 
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