Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie acte propriété : combien de temps ?

michak -  
BmV Messages postés 98703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

en combien de temps le service des impôts délivre-t-il la copie d'un acte de propriété ? 

En vous remerciant. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 

¿

Tout dépend, il n'y a pas de délai réglementaire.
Posez leur la question directement au moins par téléphone.

 
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse
Coût pour ajouter un nom sur acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse