Belgique. Assureur refuse d'intervenir en RC.

Bonjour

Bref ma question est : est-ce que l'assurance RC doit dédommager la victime d'un agresseur au volant d'un véhicule assuré ou peut-il refuser parce que l'acte était volontaire ?

J'imagine que le droit belge est à ce titre identique au français ; si c'est volontaire, l'assureur n'a pas à intervenir, puisqu'il garantit par définition un aléa.

Et c'est le juge qui décidera si la volonté portait sur la destruction du véhicule ou, comme vous l'indiquez, sur la destruction d'un véhicule particulier et que le fait que ce soit le vôtre qui ait subi n'est pas volontaire et relève d'une erreur permettant alors l'intervention d'un assureur RC. Cette hypothèse est tout à fait envisageable et des exemples similaires, pour des incendies, ont validé en France le fait involontaire.

Si vous êtes assuré tout risques et que le quantum des dommages a bien été arrêté contradictoirement, rien n'empêche votre assureur de vous indemniser au titre de votre contrat.

Seul son recours subrogé et le vôtre pour votre franchise sont soumis au délai de la procédure.

Merci beaucoup pour votre réponse super rapide. Je saisis mieux le problème. Je vais recontacter mon assureur et le sien pour tenter de souligner qu'il s'agit d'un acte involontaire puisqu'il a confondu mon véhicule avec celui d'un autre.

Bonne fin d'année à vous.