Ancienne assurance auto qui prélève encore

Question

Bonjour,

J'ai cédé mon véhicule et averti mon assurance pour la résilier par mail. Elle a confirmé la réception de la demande ainsi que la résiliation.

Seulement, et je ne l'ai remarqué que tardivement, elle a donné comme date de résiliation la date de la lettre + 1 an. J'ai donc bloqué les 2 prélèvements suivants en pensant que c'était une erreur mais le troisième (de 200€, l'assurance ayant augmenté...) est passé et je reçois maintenant une lettre de mise en demeure.

Ayant bien informé que le véhicule a été cédé et qu'il est assuré autre part, y a-t-il un moyen de me faire rembourser la somme prélevée même si je n'ai pas été assez attentif à la date donnée ?

Merci d'avance à vous.

diverker · Answer

Bonjour

Les modalités de résiliation en cas d'aliénation d'un véhicule sont fixées par les articles L121-11 et L113-14 c.ass.

Vous indiquez avoir informé l'assureur par mail ; son retour laisse penser que ce procédé est contractuellement validé, mais il faut en être certain en le vérifiant sur votre contrat.

Le texte fixant la suspension du contrat à date de la vente et l'assureur vous répondant avec un délai année+1, se pose la question des termes employés et des justificatifs que vous avez transmis.

Si vous avez juste écrit ''coucou, j'ai vendu ma voiture et vous demande de résilier mon contrat" (je caricature...) La réponse de l'assureur peut être appropriée ( encore que...).

Si vous avez transmis copie de la carte grise rayée avec mention vendu le..., l'assureur est clairement en faute (sous la réserve précitée).

Il vous faut donc, pour savoir très exactement le contexte auquel réagit l'assureur, confirmer par lrar les termes de votre mail en joignant les justificatifs éventuellement omis et réclamer le remboursement de l'indu perçu, tant pour les cotisations de l'année à venir que de celles correspondant à la période entre la date de vente et celle de l'échéance annuelle.

À vérifier toutefois, si vous êtes en fractionné pour les paiements, que ce qui avait été payé correspond bien à la période pendant laquelle vous étiez propriétaire du véhicule (en principe, c'est le cas). L'assureur doit vous transmettre ce décompte avec le remboursement éventuel correspondant.

polar · Answer

Bonjour

vous avez 8 semaines pour demandé a votre banque de rejeté le prélèvement ...

a quelle date ce prélévement...

cordialement

Ancienne assurance auto qui prélève encore

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