Installation VMC et procédure en copropriété
rambouillet41 Messages postés 9862 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 3 familles.
j’habite au dernier étage , au dessus de mon appartement il y a le grenier.
je dois faire installer une VMC dont les gaines vont passer dans le grenier qui est une partie commune.
puis je sans demander une AG extraordinaire envoyer un courrier recommandé à mes deux voisins afin de leur demander leur accord écrit ?
sinon quelle serait l’alternative ?
merci !
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez (dans le cadre d'une petite copropriété), mais faites bien en recommandé et mettez une date limite de réponse. ATTENTION : il vous faut l'accord des 2 voisins, sinon il faudra passer par une AG .....
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."