Installation VMC et procédure en copropriété
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 déc. 2022 à 14:07
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3 réponses
20 déc. 2022 à 10:26
Bonjour,
Vous pouvez (dans le cadre d'une petite copropriété), mais faites bien en recommandé et mettez une date limite de réponse. ATTENTION : il vous faut l'accord des 2 voisins, sinon il faudra passer par une AG .....
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."
20 déc. 2022 à 14:07
pour un modèle ce sera 350 € ...... ????
Vous touchez là l'intérêt d'un syndic ......
Impossible de vous donner un modèle car tout dépend de vos intentions, du descriptif de travaux, des emplacements des équipements, etc.....