Installation VMC et procédure en copropriété

Cvk - Modifié le 20 déc. 2022 à 10:25
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 déc. 2022 à 14:07

Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 3 familles.

j’habite au dernier étage , au dessus de mon appartement il y a le grenier.

je dois faire installer une VMC dont les gaines vont passer dans le grenier qui est une partie commune.

puis je sans demander une AG extraordinaire envoyer un courrier recommandé à mes deux voisins afin de leur demander leur accord écrit ? 

sinon quelle serait l’alternative ? 
merci !

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
20 déc. 2022 à 10:26

Bonjour,

Vous pouvez (dans le cadre d'une petite copropriété), mais faites bien en recommandé et mettez une date limite de réponse. ATTENTION : il vous faut l'accord des 2 voisins, sinon il faudra passer par une AG .....

"Article 41-12

Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.


La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.


Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."

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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
20 déc. 2022 à 14:07

pour un modèle ce sera 350 € ...... ????

Vous touchez là l'intérêt d'un syndic ...... 

Impossible de vous donner un modèle car tout dépend de vos intentions, du descriptif de travaux, des emplacements des équipements, etc..... 

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Rambouillet 41 Merci beaucoup. Le syndic me demande 350€ pour une AG extraordinaire. Je vais donc passer par un courrier recommandé avec AR. Auriez-vous un modèle afin que je n’omet te rien ? Un de mes voisins n’est pas très commode. Merci !’

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