Avance de trésorerie ASL et électricité

Titine_2885 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2022 - 18 déc. 2022 à 13:01
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 déc. 2022 à 09:26

Bonjour,

Nous avons acheté une parcelle dans un Parc Résidentiel de Loisirs. Ce parc comprenant une première tranche de 26 parcelles sur lesquelles nous avons chacun un mobil home ou un chalet. Une ASL gère pour l'instant l'électricité et les frais bancaires, mais elle ne gère pas les équipements communs qui sont encore la propriété de l'aménageur. Nous versons mensuellement une provision et nous avons déposé auprès de l'association une adhésion unique de 50 euros. Le président de l'ASL décide de doubler cette adhésion unique sans passer par l'assemblée générale. En a t'il le droit ? De plus,comme les années précédentes, l'association nous avait remboursé le trop perçu de nos provisions et cette année, le président a décidé de peut être rembourser l'excédent et de nous donner le détail de nos consommations  lors de l'AG en avril. En a t'il le droit ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 déc. 2022 à 09:26

Attention à tous les spécialistes copropriété qui pourraient répondre ; dans l'enfer français des réglementations les PRL sont encore une autre organisation proche des campings avec des règles de gestion spécifique... mais une ASL doit respecter le droit commun et donc ses statuts ; à la question "a t'il le droit" la seule façon de répondre c'est de regarder si c'est conforme ou pas aux statuts !!!

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