DDE terrasse à usage privative

Utilisateur anonyme - 18 déc. 2022 à 11:25
 Utilisateur anonyme - 19 déc. 2022 à 16:57

Bonjour Ayant subi durant des mois un DDE provenant d'une terrasse servant de toiture partille à un appartement dont je suis propriétaire-bailleur, j'ai informé le syndic de copro, qui n'a rien fait (j'ai des e-mails qui en attestent, dont un stipulant que le sydic ne s'occuperait plus de DDE !) puis, j'ai écrit au propriétaire (RAR) pour lui demander de procéder à des travaux d'étanchéité. Mon courrier ayant été ignoré mon assureur et mon gestionnaire sont intervenus , chacun a expédié un RAR , toujours aucun changement. Nous avons donc décidé de porter plainte contre le propriétaire et le syndic. Lors d'une AG de corpor, on a demandé à c epropriétaire de fournirson acte de vente pour déterminer si sa terrasse faisait partie des parties communes, ou était à uniquement à usage privatif . Il a été décalré après analyse de l'acte de vente, que cette terrasse était une partie commune à usage pviatif, nous avons donc dû payer au tantième sa rénovation. Aujourd'hui le copropriétaire me demande de rembourser ses frais de justice et des dommages et intérets en argumentant sur le fait qu'il n'était pas responsble de l'étanchétié de sa terrasse... Je suis putré car j'ai subi un DDE, qui m'a fait perdre des possibilités de louer. De plus, je lui ai demandé de s'en ocuuper (RAR) ce qu'il n'a jamais fait jusqu'à ce que je sois onligé d'en recourir à la justice. Ma question est la suivante : est-il vraiment possible que bien que je sois victime, je doive payer quoique ce soit à ce voisin ? Cela me semble injustifié ? Si c'était le cas, pourrrais-je me retourner contre le syndic ? Merci d'avance pour votre répnse, cordialemement 

3 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
18 déc. 2022 à 12:04

?

Pourtant la DDE n'existe plus depuis 2005....

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^^

DDE=Dégât des eaux

[/1er degré]

Je suis putré

Toute honte bue, il n'y a pas de quoi être fier

[/degré 0]

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474 > diverker
Modifié le 18 déc. 2022 à 13:39

Évidemment "dégât des eaux", évidemment.
La remarques iconoclaste avait juste pour objectif de rendre tout le monde attentif au fait que dans des échanges purement écrits, ce qui est le cas très souvent en droit, il est indispensable de clarifier la signification de toute abréviation ou sigle afin de ne laisser place à aucun doute qui pourrait vicier l'argumentaire.
 

Il ne faudrait pas qu'un excès de procrastination ou de tendance à la simplification exagérée amenât les intervenants sur des fausses pistes et, partant, sur de fausses conclusion et conseils, toujours dommageables.

 

Exemple : "J'ai subi un dégât des eaux (DdE) dans mon logement. Ce DdE a été causé par ..." ; à partir de là, c'est clair.

 

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est-il vraiment possible que bien que je sois victime, je doive payer quoique ce soit à ce voisin ?

Oui, puisque vous lui occasionnez un préjudice (qu'il lui appartient de démontrer comme tel).

Mais ce n'est qu'un tribunal qui pourra trancher, sachant que de votre côté vous pourrez faire valoir que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

Cela me semble injustifié ? Si c'était le cas, pourrrais-je me retourner contre le syndic ?

Même réponse.

Mais il appartient à chacun de balayer devant sa porte.

Le syndic n'avait pas à botter en touche pour une mission qui lui revenait.

Vous aviez possibilité de vérifier sur le règlement de copro ce qui est partie commune et partie privative et donc de rappeler ses obligations au syndic.

Votre voisin pouvait tout autant le faire et vous répondre.

Reste que le ton employé, si tel est le cas, peut égratigner des susceptibilités.

Le tribunal tranchera sur ces enfantillages..

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 Bonjour,

est-il vraiment possible que bien que je sois victime, je doive payer quoique ce soit à ce voisin ?

Vous dites qu'en fait la terrasse était en réalité une partie commune à usage privatif. Mais vous avez intenté un procès au propriétaire parce que vous pensiez à l'époque que la terrasse était privé, et qu'il devait donc procéder à des travaux d'étanchéité. Or ce n'était pas le cas, en a résulté des frais de justice que le propriétaire a dû dépensé.

Donc oui il est possible que vous deviez rembourser.

Néanmoins, les copropriétaires qui utilisent la terrasse doivent l'entretenir, maintenance simple : nettoyer, balayer, vérifier qu'il n'y a pas de fissures ou n'importe quelle autre soucis qui devra alors êtres signalé au syndic

Pour ce qui concerne l'étanchéité, les frais d’entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété...Donc il semblerait que les copropriétaire qui jouissent de la terrasse soient bien responsable de l'étanchéité de la terrasse même si c'est une jouissance privative d'une partie commune (à vérifier auprès d'un juriste)

Alors si vous pouvez prouver que la terrasse n'a pas été correctement entretenue, peut être que vous pourrez utiliser cela pour ne pas avoir à payer et que le propriétaire soit désigné comme étant responsable du dégât des eaux... Ce n'est qu'une hypothèse, je ne suis pas juriste donc consulter en un pour avoir confirmation.

source : https://proprietes.lefigaro.fr/conseils/balcons-et-terrasses-qui-doit-payer-les-travaux-291813817/

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