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3 réponses
18 déc. 2022 à 12:04
?
Pourtant la DDE n'existe plus depuis 2005....
est-il vraiment possible que bien que je sois victime, je doive payer quoique ce soit à ce voisin ?
Oui, puisque vous lui occasionnez un préjudice (qu'il lui appartient de démontrer comme tel).
Mais ce n'est qu'un tribunal qui pourra trancher, sachant que de votre côté vous pourrez faire valoir que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.
Cela me semble injustifié ? Si c'était le cas, pourrrais-je me retourner contre le syndic ?
Même réponse.
Mais il appartient à chacun de balayer devant sa porte.
Le syndic n'avait pas à botter en touche pour une mission qui lui revenait.
Vous aviez possibilité de vérifier sur le règlement de copro ce qui est partie commune et partie privative et donc de rappeler ses obligations au syndic.
Votre voisin pouvait tout autant le faire et vous répondre.
Reste que le ton employé, si tel est le cas, peut égratigner des susceptibilités.
Le tribunal tranchera sur ces enfantillages..
Modifié le 19 déc. 2022 à 17:22
Bonjour,
est-il vraiment possible que bien que je sois victime, je doive payer quoique ce soit à ce voisin ?
Vous dites qu'en fait la terrasse était en réalité une partie commune à usage privatif. Mais vous avez intenté un procès au propriétaire parce que vous pensiez à l'époque que la terrasse était privé, et qu'il devait donc procéder à des travaux d'étanchéité. Or ce n'était pas le cas, en a résulté des frais de justice que le propriétaire a dû dépensé.
Donc oui il est possible que vous deviez rembourser.
Néanmoins, les copropriétaires qui utilisent la terrasse doivent l'entretenir, maintenance simple : nettoyer, balayer, vérifier qu'il n'y a pas de fissures ou n'importe quelle autre soucis qui devra alors êtres signalé au syndic
Pour ce qui concerne l'étanchéité, les frais d’entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété...Donc il semblerait que les copropriétaire qui jouissent de la terrasse soient bien responsable de l'étanchéité de la terrasse même si c'est une jouissance privative d'une partie commune (à vérifier auprès d'un juriste)
Alors si vous pouvez prouver que la terrasse n'a pas été correctement entretenue, peut être que vous pourrez utiliser cela pour ne pas avoir à payer et que le propriétaire soit désigné comme étant responsable du dégât des eaux... Ce n'est qu'une hypothèse, je ne suis pas juriste donc consulter en un pour avoir confirmation.
source : https://proprietes.lefigaro.fr/conseils/balcons-et-terrasses-qui-doit-payer-les-travaux-291813817/
Modifié le 18 déc. 2022 à 13:28
^^
DDE=Dégât des eaux
[/1er degré]
Je suis putré
Toute honte bue, il n'y a pas de quoi être fier
[/degré 0]
Modifié le 18 déc. 2022 à 13:39
Évidemment "dégât des eaux", évidemment.
La remarques iconoclaste avait juste pour objectif de rendre tout le monde attentif au fait que dans des échanges purement écrits, ce qui est le cas très souvent en droit, il est indispensable de clarifier la signification de toute abréviation ou sigle afin de ne laisser place à aucun doute qui pourrait vicier l'argumentaire.
Il ne faudrait pas qu'un excès de procrastination ou de tendance à la simplification exagérée amenât les intervenants sur des fausses pistes et, partant, sur de fausses conclusion et conseils, toujours dommageables.
Exemple : "J'ai subi un dégât des eaux (DdE) dans mon logement. Ce DdE a été causé par ..." ; à partir de là, c'est clair.