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3 réponses
17 déc. 2022 à 19:48
Bonjour,
Vous n'avez pas à encaisser de l'argent qui n'est par pour vous. En acceptant de recevoir sans aucun droit de l'argent d'un tiers, vous n'êtes pas innocent. Vous auriez été innocent si vous n'étiez pas au courant des mouvements bancaires (mais dans ce cas là, la responsabilité serait celle de la banque de ne pas sécuriser l'accès à votre compte), mais là vous indiquez être conscient des opérations (induit par erreur).
Pour les auteurs et les complices, le recel de vol de même que le blanchiment d'argent sont passible de 5 ans de prison et de 375.000€ d'amende.
La banque n'a pas à vous fournir des moyens de paiements si vous n'êtes pas capable de les utiliser de manières légales.
CB
bonsoir
on comprend qu'une personne vous a viré de l'argent ou donné un chèque à déposer sur votre compte pour le revirer sur un autre compte...on suppose que vous deviez être rémunéré pour cette action en recevant une partie de cet argent: vous pouvez être accusé de financer le terrorisme ou de blanchiment d'argent.......comme dit hoquei 44 vous êtes complice... vous avez voulu gagner de l'argent en faisant quelque chose d'illégal...
Bonsoir,
Meme après avoir porté plainte contre ces personnes , avec les preuves , il ne serrait donc pas possible de résoudre ce dilemme avec la banque et le propriétaire du compte?