Convocation à un licenciement ou mise à pied à titre conserv

Melissa - 17 déc. 2022 à 11:29
kang74 Messages postés 5667 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 déc. 2022 à 13:06

Bonjour,

Bonjour, mon patron a contester mon accident de travail . Il m’a envoyé une convocation à la licenciement mise à pied à titre conservatoire en sachant que je suis toujours en accident de travail. Qu’est-ce que je dois faire a-t-il le droit de me faire une convocation pendant mon accident de travail ?

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4 réponses

Bonjour

Pendant un arrêt de travail suite à un  accident de travail, l'employeur ne peut procéder à un licenciement, sauf pour faute grave ou autres cas prévus par la loi. 

Oui, votre employeur est en droit de vous convoquer pendant cet arrêt.

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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
17 déc. 2022 à 11:48

Bonjour qui vous a mis en accident de travail et ou c'est passé cet accident?

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Ça s’est passé au travail j’ai une hernie discale il savait que j’avais mal mais il m’a laissé je suis resté une heure au vestiaire toute seule donc j’ai appelé les pompiers qui sont venus me chercher donc c’est les pompiers qui m’ennuies en accident de travail

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kang74 Messages postés 5667 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 818
17 déc. 2022 à 13:06

Bonjour

L'employeur cherche manifestement le licenciement pour faute grave .

Dans une logique de contestation, il serait logique de vous présenter à cette convocation, accompagnée tel le permet la procédure, pour y prendre au minimum des notes ( qui vous serviront pour contester)

Comme il faut bien garder précieusement toute communication avec votre employeur ( lettre recommandé avec envellope pour vérifier les dates, mails, sms s'il y en a )

Il est dans son droit de contester l'AT, la cpam fera une enquête en ce sens , et que soit le résultat de cette enquête, cela ne justifie pas de sanction et encore moins un licenciement .

Allez à cet entretien, prenez le maximum d'information, vous reviendrez sur ce forum ce que vous avez obtenu comme info.

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