Achat immobilier retardé suite curatelle

Question

Bonjour

Mon ami a signé en avril un compromis pour l'achat d'une maison.

Après cette signature le vendeur a été mis sous curatelle renforcée. Depuis il n'a pas cherché de logement et donc le curateur refuse de signer la vente. Alors que le vendeur a vidé la maison et à priori n'y vit plus.

Mon ami est hébergé chez moi, à 50 kms de son travail, et n'a pas la possibilité de recevoir son fils. Ils vivent tous les 2 très mal la situation.

La vente était prévue après moult rebondissements cet après-midi et vient d'être interrompue par le curateur. Il y a une semaine il avait demandé à mon ami le report de la signature, ce qu'il avait refusé après 9 mois d'attente...

Quels recours à t-il?

gitane2229 · Answer

Bonjour

Le décisionnaire final n'est pas le curateur, mais le Juge. Donc à voir avec le juge aux affaires familiales.

kasom · Answer

Bonjour

le vendeur ayant été mis sous curatelle renforcée, le compromis signé précédemment n'est plus valable, il est devenu caduc

le curateur doit demander l'autorisation au juge des tutelles , hélas votre ami n'a pas le droit de le contacter directement

éventuellement le notaire du vendeur peut vous "aider" en se rapprochant du tuteur

Achat immobilier retardé suite curatelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters