Colocation, le colocataire ne veut pas partir

Fly - 13 déc. 2022 à 13:40
djivi38 Messages postés 51567 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2024 - 13 déc. 2022 à 19:15

Bonjour,

Je suis locataire seul sur bail depuis plusieurs mois, en accord avec mes propriétaires, pour ne pas s'embêter avec des papiers. Ils sont OK avec l'idée de sous location légale, donc, d'un coloc à l'autre, on voit, quand l'un a besoin de caf par exemple, on fait les papiers, mais certains ne le demandent pas forcément, donc je ne les dérange pas à ce moment là... 

Malheureusement, cela ne se passe pas bien avec mon dernier coloc.

Après lui avoir gentiment expliqué que sa façon de vivre ne m'allait pas, et que dans l'annonce tout était très clair, et que donc ce serait cool qu'il trouve un autre endroit, ou coloc, il devient très violent (verbalement). Mais surtout, il ne veut pas partir. Il traîne la pâte, évite la discussion, m'accuse de le harceler... 

Je ne sais plus quoi faire. Dernièrement, il fait exactement ce que je lui ai décrit comme étant les causes de mon souhait de ne pas continuer (en gros, je passe derrière en permanence et pour tout). 

Il paie son loyer par virement depuis quelques mois maintenant, et à son nom sur la boîte aux lettres, j'ai toujours fait en sorte que ce doit très sain malgré le manque de papier, sachant que les propriétaires sont d'accord. 

Que dois-je faire pour le faire quitter l'appartement s'il vous plaît ? 

Merci (c'est en France) 

1 réponse

djivi38 Messages postés 51567 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2024 15 203
Modifié le 13 déc. 2022 à 19:16

bonjour,

si vous avez l'accord écrit (papier, pas mail ni sms ni par oral) de votre propriétaire pour faire de la sous-location, vous êtes en droit d'en faire... à condition de conclure un contrat de sous-location : vous êtes le locataire de votre propriétaire, mais vous devenez le bailleur de cette personne qui est en sous-location dans votre logement (c'est votre sous-locataire, pas votre colocataire).

Et si vous n'avez pas conclu de contrat écrit avec cette personne (pour ne pas vous embêter avec de la paperasse.... !), puisqu'elle paye le loyer par virements depuis quelques mois, elle dispose indéniablement d'un "bail verbal", équivalent à un contrat écrit.

Et par conséquent, cette personne peut vous donner son congé (sans justificatif) quand elle veut  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

mais vous, vous devrez respecter les obligations d'un bailleur pour la "faire partir" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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cdt.


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