Résilier contrat à cause du froid dans logement

Braik - Modifié le 13 déc. 2022 à 15:33
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2022 à 12:02

Bonjour,

Je vous contacte suite à un problème que j’ai avec mon logement actuel, j’ai emménagé le 04/12/2022, et j’ai un problème de chauffage, mon appartement est glaciale, les chauffage choisi par la locataire ne conviennent pas du tout (ce sont des chauffages qui ne chauffe pas les pièces), je me suis plainte du froid depuis mon entre dans l’appartement, elle m’a dit que c’est de nouveau chauffage et que y’a besoin peut être d’un temps pour qu’ils fonctionnent correctement, cela va faire 10jours que je suis dans l’appartement et ma Soeur et moi nous avons très froid, ce dernier est un 49 m carré, avec ses chauffage de 1000kwh par pièce, nous avons mi le chauffage à 25 degrés dans chaque pièce pendant plus de 3h et les pièces n’était pas chaude. J’en ai parlé à la propriétaire qui m’a dit qu’elle n’avait pas les moyens de changer les chauffages mais qu’elle pouvait me fournir un bain d’huile avec un chauffage d’appoint (souffleur) pour un 3pieces (F3), et qu’elle ne pouvait pas faire plus que ça. 
 

actuellement j’ai du quitté le logement et me rendre chez la famille car il faisait très froid à l’intérieur et la Soeur ne nous pouvions plus rajouté une minute car cela ne cause des maux de têtes et des douleurs au niveau des articulations me concernant. 
 

je souhaite résilié le contrat sans avoir à déposer un préavis. 
 

puis-je faire cela, ai-je le droit, car rajouter un préavis d’un mois dans un logement ayant des problèmes de chauffage et où il fait froid. 
 

j’ai besoin de conseil s’il vous plaît ! 
 

merci. 
 

Bonne journée, 

Cordialement, 

5 réponses

dna.factory Messages postés 25255 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2024 12 773
15 déc. 2022 à 09:18

Légalement, il existe une solution absurde pour quitter ce logement sans préavis.

L'absurdité de la chose ? Cela prendra de toute façon plus longtemps que le préavis (surtout si vous avez accès au préavis réduit).

Si votre logement ne permet pas d'obtenir une température de 19°C au milieu du salon dans des conditions d'utilisation normales*, la procédure correcte est d'assigner le bailleur en justice (après un ou deux recommandés), Il est possible qu'un constat d'huissier ou d'expert judiciaire soit nécessaire.
La demande classique lors de cette assignation est l'obligation de faire avec mise sous séquestre du loyer (vous payez votre loyer à un huissier qui ne donnera l'argent au bailleur qu'une fois les travaux réalisés). Mais dans une situation comme la votre, je suppose qu'on peut demander une annulation du bail (et donc la seule possibilité de résilier sans préavis et de vous rembourser toutes les sommes versées), surtout si il apparait que le DPE est erronée ou frauduleux.

Techniquement, rien ne vous interdit de procéder à cette assignation après être sorti du logement en respectant un préavis. Sauf qu'évidement, si le bailleur fait le nécessaire entre temps, vous aurez l'air bête, et aurez tout perdu.

* Et si 19°C c'est trop froid pour vous, et bah tant pis pour vous, vous n'avez aucun recours légal.


1
Utilisateur anonyme
15 déc. 2022 à 11:54

Bonjour,

quelles sont les textes de loi ? 

-1
dany311 Messages postés 20786 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2024 6 309
13 déc. 2022 à 15:53

Bonjour

la propriétaire a obligation de vous fournir un DPE

que dit ce DPE ???


0

Bonjour, 

La propriétaire m'a transmis le DPE, il est mentionné que : 

  • Pour les murs isolation insuffisante pour le reste très bon
  • Performance de l’isolation moyenne
  • Classe de consommation énergétique est « D »
  • Classe d’émission de gaz « B »

Dans l’appartement les murs sont glaciales, il manque d’isolation, c’est un 49 mètre carrés et il est équipé de 4 chauffage de la marque Heallux dont les avis sont négatifs sur les réseaux et je confirme car je l’ai constaté moi même.

Actuellement je ne suis pas dans le logement car malgré le fait de les allumés à 27 degrés ces derniers ne réchauffe pas la pièce à vivre.

Puis-je faire quelque chose afin de quitter l’appartement sans préavis ?

Merci pour votre aide. 

Cordialement, 

Mlle X(*)

(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

0
dany311 Messages postés 20786 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2024 6 309
15 déc. 2022 à 07:28

suivant la région ou vous vous trouvez ; zone tendue ( ou non ) vous avez 1 mois ( ou 3 mois ) de préavis


0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Bonjour, 

je vous remercie pour votre retour. Mais comment faire pour prouver que le DPE est étonné, en sachant que c’est stipulé que l’isolation est moyenne. Le problème c’est que les chauffages que la prioritaire a choisi dans l’appartement ne sont pas conforme et de bonne qualité, donc pour avoir un 19 degrés faut allumé ces chauffages à 29 degrés et encore. 
 

Faut il prouver que la température du logement avec des chauffages allumés pendant quelques heures n’est toujours pas à 19 degrés ? 
 

Merci pour votre retour. 

Bonne journée à vous. 

0
dna.factory Messages postés 25255 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2024 12 773
15 déc. 2022 à 11:57

Si les chauffages permettent une température de 19 en les mettant à fond, ça deviens tout de suite beaucoup plus compliqué. Et globalement, toutes les démarches (sans garantie d'avoir gain de cause) couteront plus cher et prendront plus de temps que votre préavis d'un mois.

Il faudra bien comprendre que si vous vous décider à agir, ce sera soit parce que finalement vous voulez rester dans ce logement, soit pour que les autres profitent de votre sacrifice.

0
Utilisateur anonyme
15 déc. 2022 à 12:02

Le DPE est opposable  (La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018)

Vous pouvez obtenir une indemnisation (arrêt Cass. mixte du 8 juillet 2015 n°13-26686) 

vous pouvez refaire un diagnostique pour prouver que le DPE est erroné

0