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5 réponses
15 déc. 2022 à 09:18
Légalement, il existe une solution absurde pour quitter ce logement sans préavis.
L'absurdité de la chose ? Cela prendra de toute façon plus longtemps que le préavis (surtout si vous avez accès au préavis réduit).
Si votre logement ne permet pas d'obtenir une température de 19°C au milieu du salon dans des conditions d'utilisation normales*, la procédure correcte est d'assigner le bailleur en justice (après un ou deux recommandés), Il est possible qu'un constat d'huissier ou d'expert judiciaire soit nécessaire.
La demande classique lors de cette assignation est l'obligation de faire avec mise sous séquestre du loyer (vous payez votre loyer à un huissier qui ne donnera l'argent au bailleur qu'une fois les travaux réalisés). Mais dans une situation comme la votre, je suppose qu'on peut demander une annulation du bail (et donc la seule possibilité de résilier sans préavis et de vous rembourser toutes les sommes versées), surtout si il apparait que le DPE est erronée ou frauduleux.
Techniquement, rien ne vous interdit de procéder à cette assignation après être sorti du logement en respectant un préavis. Sauf qu'évidement, si le bailleur fait le nécessaire entre temps, vous aurez l'air bête, et aurez tout perdu.
* Et si 19°C c'est trop froid pour vous, et bah tant pis pour vous, vous n'avez aucun recours légal.
13 déc. 2022 à 15:53
Bonjour
la propriétaire a obligation de vous fournir un DPE
que dit ce DPE ???
Bonjour,
La propriétaire m'a transmis le DPE, il est mentionné que :
- Pour les murs isolation insuffisante pour le reste très bon
- Performance de l’isolation moyenne
- Classe de consommation énergétique est « D »
- Classe d’émission de gaz « B »
Dans l’appartement les murs sont glaciales, il manque d’isolation, c’est un 49 mètre carrés et il est équipé de 4 chauffage de la marque Heallux dont les avis sont négatifs sur les réseaux et je confirme car je l’ai constaté moi même.
Actuellement je ne suis pas dans le logement car malgré le fait de les allumés à 27 degrés ces derniers ne réchauffe pas la pièce à vivre.
Puis-je faire quelque chose afin de quitter l’appartement sans préavis ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Mlle X(*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
15 déc. 2022 à 07:28
suivant la région ou vous vous trouvez ; zone tendue ( ou non ) vous avez 1 mois ( ou 3 mois ) de préavis
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
je vous remercie pour votre retour. Mais comment faire pour prouver que le DPE est étonné, en sachant que c’est stipulé que l’isolation est moyenne. Le problème c’est que les chauffages que la prioritaire a choisi dans l’appartement ne sont pas conforme et de bonne qualité, donc pour avoir un 19 degrés faut allumé ces chauffages à 29 degrés et encore.
Faut il prouver que la température du logement avec des chauffages allumés pendant quelques heures n’est toujours pas à 19 degrés ?
Merci pour votre retour.
Bonne journée à vous.
15 déc. 2022 à 11:57
Si les chauffages permettent une température de 19 en les mettant à fond, ça deviens tout de suite beaucoup plus compliqué. Et globalement, toutes les démarches (sans garantie d'avoir gain de cause) couteront plus cher et prendront plus de temps que votre préavis d'un mois.
Il faudra bien comprendre que si vous vous décider à agir, ce sera soit parce que finalement vous voulez rester dans ce logement, soit pour que les autres profitent de votre sacrifice.
15 déc. 2022 à 11:54
Bonjour,
quelles sont les textes de loi ?