Pose d'une clim dans un appartement BBC
nora1945
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 juil. 2019 à 11:14
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 juil. 2019 à 11:14
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 15 juil. 2019 à 11:16
Modifié le 15 juil. 2019 à 11:16
bonjour,
je ne réponds pas à votre question d'assurance de l'artisan, c'est en dehors de mes compétences, mais je me permets d'attirer votre attention sur un autre point (que vous connaissez peut-être) et vous suggère de lire cette discussion :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
Et savez-vous que, du moment qu'une unité extérieure est installée sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’AG des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme le stipule l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue.
cdt.
je ne réponds pas à votre question d'assurance de l'artisan, c'est en dehors de mes compétences, mais je me permets d'attirer votre attention sur un autre point (que vous connaissez peut-être) et vous suggère de lire cette discussion :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
Et savez-vous que, du moment qu'une unité extérieure est installée sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’AG des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme le stipule l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue.
cdt.
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