Pose d'une clim dans un appartement BBC
nora1945
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
-
15 juil. 2019 à 08:46
djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 juil. 2019 à 11:14
djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 juil. 2019 à 11:14
A voir également:
- Autorisation installation climatisation copropriété bbc
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52118
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2024
15 396
Modifié le 15 juil. 2019 à 11:16
Modifié le 15 juil. 2019 à 11:16
bonjour,
je ne réponds pas à votre question d'assurance de l'artisan, c'est en dehors de mes compétences, mais je me permets d'attirer votre attention sur un autre point (que vous connaissez peut-être) et vous suggère de lire cette discussion :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
Et savez-vous que, du moment qu'une unité extérieure est installée sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’AG des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme le stipule l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue.
cdt.
je ne réponds pas à votre question d'assurance de l'artisan, c'est en dehors de mes compétences, mais je me permets d'attirer votre attention sur un autre point (que vous connaissez peut-être) et vous suggère de lire cette discussion :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
Et savez-vous que, du moment qu'une unité extérieure est installée sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’AG des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme le stipule l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...