Aide litige avec un voisin
patriciadu30 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022 - 15 déc. 2022 à 14:30
11 réponses
10 déc. 2022 à 13:47
Bonjour,
Quelles sont les arguments avancés par ces voisins et qui reviendrait sur cette décision voté en AG ?
Est-ce d'ailleurs une demande formellement mis à l'ordre du jour de votre AG que d'enlever votre piscine ou une demande orale ?
J'aurais envie de dire, déjà regardez la décision initiale de l'AG sur cette autorisation et vérifié qu'elle a bien été respecté dans ses termes. A priori, si tout est bon rien ne devrait permettre de revenir dessus
10 déc. 2022 à 14:18
Excuse moi pas une demande de AG c’est une demande du voisin qui viens d emménager Conciliateur etc un procédurier sans doute
12 déc. 2022 à 11:18
Trop tard déjà nous allons enfin je suis convoqué en conciliation bjr excusez moi j ai réuni toute les AG depuis 2015 aucune trace de cette piscine. Ça commence mal le vendeur nous avait dit que n règle grrr ????. comme elle est petite pas besoin de déclarer en mairie sac de noeux. Merci à vous
12 déc. 2022 à 11:21
bon courage
Bonjour,
Etes-vous certaine d'être en copropriété et non en ASL comme la plupart des lotissements avec des maisons individuelles ?
Si c'est bien une copro regardez le règlement de copropriété (RDC) ce qui est autorisé ou interdit. En ASL le règlement s'appelle un "cahier des charges" ou "statuts".
D'autre part cet équipement est-il mentionné dans votre acte de vente et y en a-t-il d'autres dans le lotissement ou êtes vous la seule à avoir cet équipement ?
Demandez à ce voisin ce qui justifie sa demande et sur quel texte légal il se base.
Si c'est bien une AG qui a autorisé la piscine vérifiez le PV de l'AG qui a pris la décision comme il vous a été recommandé par un autre intervenant. Si vous ne possédez pas le document regardez sur l'extranet du syndic s'il ne s'y trouve pas. Cet espace en ligne vous est accessible gratuitement en votre qualité de coproprio et lors de votre achat il vous a été remis les 3 PV des dernières AG ayant validé les comptes du syndicat.
De toutes façons s'il y a eu une autorisation vous êtes dans votre droit et seule une décision de justice peut vous contraindre de l'enlever. Attention : cette autorisation doit venir des instances officielles de la copro, c-à-dire uniquement l'AG et rien d'autre et pas le syndic non plus. D'autre part en achetant vous avez hérité des bonnes et mauvaises choses de votre vendeur et vous en êtes responsable aujourd'hui.
Bien à vous.
10 déc. 2022 à 17:40
Merci oui c’est bien une copropriété je vais suivre votre conseille et tente de trouver le document que de traças plus jamais nous achèterons en copropriété Le vendeur nous a rien laisser mise à part les soucis C est notre faute Très bonne soirée et encore merci
10 déc. 2022 à 18:21
Bonjour,
Si vous n'avez pas encore accès à l'extranet et ses documents, demandez au syndic vos codes provisoires d'accès que vous personnaliserez ensuite. C'est une obligation de la loi.
Utile à lire et sauvegarder les adresses :
- loi 65-557 du 10/07/1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
- décret 67-223 du 17/03/1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
- la copro sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31338
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2606
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2619
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31671#:~:text=La%20r%C3%A9vocation%20du%20contrat%20du,sont%20reproch%C3%A9s%20sont%20suffisamment%20graves
La vie en copro n'est pas si compliqué et, comme partout, il y a de vilains petits canards.
Bonne lecture et bien à vous
10 déc. 2022 à 18:38
Merci j ai de quoi faire J ai retrouvé des AG de la copropriété deux piscines ont été autoriser en 2020 déjà. Je ne suis pas seule Lundi j irais chercher les comptes rendus moi même Merci pour tout ces tuyaux. Je. Suis contente Très bonne soirée à vous
12 déc. 2022 à 11:25
Merci ça me rassure bonne journée
Modifié le 12 déc. 2022 à 12:25
Bonjour
Bon alors ça fait jurisprudence..
Bah,non... sur quelle base ou décision de justice (merci de bien vouloir citer une source fiable) ?? Parce que pour qu'une piscine soit valide, il faut qu'elle ait été faite non seulement avec l'accord de l'AG mais également avec l'accord de la mairie? Sans accord de la commune la piscine n'a aucune existence légale.
12 déc. 2022 à 12:36
c'est une façon de parler...
12 déc. 2022 à 13:30
de vive voix il nous a certifier être en règle et aucune trace sur le AG depuis 2015 avant il résidait pas la donc je me retrouve avec une piscine pas en règle aurais je un recourt ? Coûte cher d enlever une piscine et la laisser vide ? Juste l encart de 2018 où il lui demande de relier la piscine au égout
Je voulais vous montrer cette encart mais il ne passe pas
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12 déc. 2022 à 08:19
Bonjuor
Profitez-en pour vérifier si l'installation de ces piscines a été autorisée par la mairie.
12 déc. 2022 à 11:24
Bjr. Petite y avait pas besoin de demander me dit l agence par contre j ai réuni tout les AG depuis 2015 aucune trace de demande de piscine. J ai juste trouver un encart. disant a l ancien propriétaire de relier la piscine aux égouts et pas aux eaux fluviales donc ça c est une preuve que les AG. Le savait je vais emmener tout ça a l avocat conseil comme je vais en conciliation avec ce voisin je profite en même temps. De demander un rendez vous J ai plus qu’une envie vendre et vite partir déprimer. Encore merci Josh
12 déc. 2022 à 12:39
ah dommage qu'il n'y est pas eu de demande en AG, mais apparemment le syndic l'a autorisé vu que vous parlez d'encart ? Tenez nous au courant
15 déc. 2022 à 13:34
La mise en demeure de reliez la piscine au égout envoyé en 2018 au précédant propriétaire. Ce qui En fin de compte les a desservi vue qu’il ont envoyé ce courrier en 2018 forcement il savait qu’il y avait une piscine ? Et 3 autres piscines dans le lotissement. Ce qui a fait jurisprudence Et je me suis engages à faire les travaux d ’insonorisation du moteur ce qui était prévu de toute façon donc voilà un souci de moins Affaire classé
12 déc. 2022 à 12:14
y avait pas besoin de demander me dit l agence
Ah oui ? Savez-vous quand les piscine ont-elles été construites ? Ou tout au moins quand la vôtre a-t-elle est installée par l'ancien propriétaire ?
12 déc. 2022 à 12:47
Réunion des AG de juillet 2018 exactement J ai acheté en août 2020 moi
12 déc. 2022 à 12:50
Non je ne sais pas. J en déduis qu’il résider depuis 2016 donc 2016 Car il m a bien dit lui qui l’a installé les. Autres piscine 2019 et l autre 2022
Modifié le 12 déc. 2022 à 13:06
Sauf incompréhension de ma part, Patricia dit que
- "Je sais qu’elle a été autoriser pour l AG y a 5 ans" et elle a même assuré un peu plus loin "Donc elle est autorisé par le AG c’est sûr sinon elle serais pas là depuis 5 ans date de se mise en route propriétaire précédent" (post n°2)
- j ai réuni tout les AG depuis 2015 aucune trace de demande de piscine (posts n° 14 et 16).
Donc déjà il semble pas aussi certain que l'installation de la piscine a été autorisée par l'AG. Par contre il semblerait qu'elle a été installée aux alentours de 2015. Mais cela ne dit pas si cette installation a été autorisée par la commune puisque le code de l'urbanisme l'impose dans le cas de bassins de plus de 10 m²
.
Que le sujet ait été évoqué est une chose. Cela ne valide en rien l'installation de cette piscine.
12 déc. 2022 à 13:33
d'accord. merci.
15 déc. 2022 à 11:17
" nous allons pouvoir garder notre piscine " : parfait.
Nous en sommes ravis.
Sinon, dans votre cas, quelle justification légale le conciliateur a-t-il mis en avant pour arriver à cette "décision" ?
15 déc. 2022 à 13:38
Pour la commune pas besion d autorisation pour une piscine hors sol de moins de 9 m cube en 2018. Il semblerais que maintenant il en faudrait une donc coup de chance ???? voilà
15 déc. 2022 à 14:16
Pour la commune pas besion d autorisation pour une piscine hors sol de moins de 9 m cube en 2018.
Ce n'est pas le critère de contenance qui doit être pris en compte.
Depuis 2007, seules les piscines dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10 m² ne nécessitent pas d'obtenir une autorisation (article R421-9 du code de l'urbanisme).
15 déc. 2022 à 14:30
Ok merci et bien je rentre dans le cadre tant mieux soulages libérée de ce souci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2022 à 14:16
Bonjour et merci de me répondre c est gentil au départ le bruit Le dérange ok nous bougeons la pompe de 2 m et mettons un caisson isolant mais Rien ne change il nous assigne en conciliation pour Demander l enlèvement Je sais qu’elle a été autoriser pour l AG y a 5 ans mon vendeur me l’a certifié mais j ai pas le papier Hélas je demande à la copropriété mais il ne réponde pas Là aussi pénible Donc elle est autorisé par le AG c’est sûr sinon elle serais pas là depuis 5 ans date de se mise en route propriétaire précédent
Modifié le 12 déc. 2022 à 08:29
le bruit ? c'est étonnant, j'ai déjà été dans une maison qui avait une piscine et ça ne fait pas de bruit...J'ai l'impression que vous avez affaire à des voisins jaloux ou qui n'ont rien d'autre à faire dans leur vie que d'embêter les voisins.
Mettez en demeure le syndic de vous fournir le PV de l'AG d'il y a 5 ans en expliquant la situation (par lettre RAR). Si le PV confirme les dires du vendeur, vous êtes sauvés.
Vous pourriez aussi demander en attendant une copie du PV à un copropriétaire pour avoir déjà une idée de la réalité de la situation, le montrer à votre aimable voisin en lui disant qu'il arrête de se moquer du monde. Avec un peu de chance, il lâchera l'affaire.
Sauf si le vendeur a menti mais si vous n'avez pas de preuves écrite qu'il a dit que la piscine était autorisée, vous êtes dans la ....