Annulation de formation

Celian34 - Modifié le 6 déc. 2022 à 15:09
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 déc. 2022 à 22:42

Bonjour à tous, 

J'ai réglé en août 2022 une formation, j'ai reçu une facture mais pas de contrats, je n'ai rien signé. 

Je dois annuler cette formation pour raisons de santé motivée. 

Sur le site de la formatrice, il est inscrit que si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début, l'argent est totalement perdu même pour un problème de santé, au mieux la formation peut être décalée dans le temps mais pas remboursée. 

Or à ce jour, je suis bien incapable de me projeter sur un éventuel report. 

J'en suis à mon 4 ème mail sans réponses, je ne réclame même pas le. Remboursement, je demande les modalités pour le moment.

La formatrice m'ignore purement et simplement et ce depuis un mois. 

Est elle dans son bon droit sachant que je n'ai rien signé ? Les conditions annoncées sur son site ont elle une valeur quelconque ?

Voilà ce qui est dit sur son site:

Rétractation, annulation

Les arrhes ne sont pas remboursables. Elles pourront toutefois, en cas de nécessité et justifié par un certificat médical, être réutilisées dans le cadre d’un report de formation.

Le solde vous sera restitué de :

  • 100% en cas d’annulation avant les 60 jours
  • 50% entre 30 et 60 jours
  • en cas d’annulation inférieure à 30 jours, le solde ne vous sera pas remboursé

Et au delà de ça, comment faire pour que cette personne daigne me répondre ???

Il s'agit tout de même d'une formation qui flirte avec les 1000 euros, ce n'est pas une petite somme.

Merci de vos réponses 

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
6 déc. 2022 à 17:13

Bonsoir,

"Et au delà de ça, comment faire pour que cette personne daigne me répondre ???"

LRAR, il n'y a que ce mode de communication qui "bouge" les gens.

Pour le reste, vous avez payé, vous avez une facture = il y a donc un contrat et les conditions générales de vente s'appliquent.

Cordialement


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Merci pour votre réponse 

Une facture est un contrat ? Je demande par curiosité

Lorsque l'on paye quelque chose cela veut dire que systématiquement on accepte tacitement les cgv ? Je pensais qu'elles devaient acceptées de façon explicite et en toutes conscience.

C'est bon à savoir 

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dna.factory Messages postés 24989 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 12 460 > Celian34
7 déc. 2022 à 09:02

Oui, une facture est un contrat.

Quand vous payez au supermarché, avez vous signé un document indiquant que vous acceptez les conditions de ventes ?

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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
7 déc. 2022 à 22:42

"Lorsque l'on paye quelque chose cela veut dire que systématiquement on accepte tacitement les cgv ? "

Absolument.


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